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Lois et règlements

81-126 - Règlement provincial sur la construction

Date d'entrée en vigueur

2014-04-24 Afficher le document à cette date

15(1)Il doit être aménagé des espaces de stationnement hors-rue d’une superficie minimale de dix-huit mètres carrés, dotés d’accès convenables, conformes aux prescriptions qui suivent :

	a)pour les établissements d’affaires ou professionnels, cliniques médicales ou dentaires,		un emplacement par trente-six mètres carrés d’aire brute de plancher;

	b)pour les églises, clubs, chalets ou endroits de réunion,		un emplacement par groupe habituel de huit personnes;

	c)pour les habitations,		un emplacement par logement et un emplacement additionnel par groupe de quatre logements;

	d)pour les fabriques, manufactures et usines		un emplacement par tranche de trente-six mètres carrés d’aire de plancher servant à l’entreprise, sauf les lieux d’entreposage;

	e)pour les hôtels,		un emplacement par groupe de deux chambres;

	f)pour les motels,		un emplacement par unité d’habitation;

	g)pour les écoles publiques ou privées,		un emplacement par classe;

	h)pour les immeubles d’habitation autres que les hôtels, motels ou édifices à appartements,		un emplacement par unité d’habitation;

	i)pour les restaurants,		un emplacement par tranche de dix-huit mètres carrés d’aire de plancher d’usage public;

	j)pour les établissements de vente au détail,		un emplacement par tranche de dix-huit mètres carrés d’aire de plancher servant à la vente;

	k)pour les établissements d’entretien ou de réparation,		un emplacement par tranche de vingt-sept mètres carrés d’aire de plancher servant à l’exploitation;

	l)pour les centres commerciaux,		trois fois la superficie du rez-de-chaussée;

	m)pour les salles de cinéma, de billard, de danse ou de quilles,		un emplacement par groupe habituel de huit personnes;

	n)pour les établissements de pompes funèbres,		un emplacement par huit sièges, mais quatre emplacements au moins; et

	o)pour les entrepôts, terrains d’entreposage ou de transport		un emplacement par tranche de trente-six mètres carrés de surface d’entreposage.

15(2)Sauf pour les clients du motel, nul emplacement de stationnement ne doit être aménagé à moins de deux mètres d’un mur avec fenêtre donnant sur une pièce habitable.

2002-12-31 Afficher le document à cette date

15(1)Il doit être aménagé des espaces de stationnement hors-rue d’une superficie minimale de dix-huit mètres carrés, dotés d’accès convenables, conformes aux prescriptions qui suivent :

	a)pour les établissements d’affaires ou professionnels, cliniques médicales ou dentaires,		un emplacement par trente-six mètres carrés d’aire brute de plancher;

	b)pour les églises, clubs, chalets ou endroits de réunion,		un emplacement par groupe habituel de huit personnes;

	c)pour les habitations,		un emplacement par logement et un emplacement additionnel par groupe de quatre logements;

	d)pour les fabriques, manufactures et usines		un emplacement par tranche de trente-six mètres carrés d’aire de plancher servant à l’entreprise, sauf les lieux d’entreposage;

	e)pour les hôtels,		un emplacement par groupe de deux chambres;

	f)pour les motels,		un emplacement par unité d’habitation;

	g)pour les écoles publiques ou privées,		un emplacement par classe;

	h)pour les immeubles d’habitation autres que les hôtels, motels ou édifices à appartements,		un emplacement par unité d’habitation;

	i)pour les restaurants,		un emplacement par tranche de dix-huit mètres carrés d’aire de plancher d’usage public;

	j)pour les établissements de vente au détail,		un emplacement par tranche de dix-huit mètres carrés d’aire de plancher servant à la vente;

	k)pour les établissements d’entretien ou de réparation,		un emplacement par tranche de vingt-sept mètres carrés d’aire de plancher servant à l’exploitation;

	l)pour les centres commerciaux,		trois fois la superficie du rez-de-chaussée;

	m)pour les salles de cinéma, de billard, de danse ou de quilles,		un emplacement par groupe habituel de huit personnes;

	n)pour les établissements de pompes funèbres,		un emplacement par huit sièges, mais quatre emplacements au moins; et

	o)pour les entrepôts, terrains d’entreposage ou de transport		un emplacement par tranche de trente-six mètres carrés de surface d’entreposage.

15(2)Sauf pour les clients du motel, nul emplacement de stationnement ne doit être aménagé à moins de deux mètres d’un mur avec fenêtre donnant sur une pièce habitable.