6(1)Chaque lot, îlot ou autre parcelle de terrain d’un projet de lotissement doit donner

6(2)Lorsqu’un lotissement proposé doit être desservi par un réseau public de distribution d’eau et un réseau public d’égouts, chaque lot ou autre parcelle de terrain doit avoir

6(3)Lorsqu’un lotissement proposé doit être desservi par un réseau public d’égouts mais non par un réseau public de distribution d’eau, chaque lot ou autre parcelle de terrain doit avoir

6(4)Lorsqu’un lotissement proposé n’est pas desservi par un réseau public d’égouts, chaque lot ou autre parcelle de terrain doit avoir

6(5)Sous réserve du paragraphe (6), un îlot ne peut avoir une longueur de plus de deux cent quarante mètres ou de moins de cent vingt mètres et doit avoir une profondeur minimale de deux lots.

6(6)Dans le cas d’un plan de projet de lotissement comportant une série de rues en arc de cercle et de culs-de-sac, un îlot peut mesurer plus de deux cent quarante mètres de longueur si des passages pour piétons y sont aménagés et si la commission de services régionaux estime que leur nombre, leur emplacement et leur largeur permettent d’y circuler aisément et assurent l’accès aux écoles, bibliothèques, terrains de jeux ou autres installations semblables.

6(7)Lorsqu’un bâtiment servant à des fins résidentielles est situé sur un lot conforme aux prescriptions du paragraphe (2), le terrain peut être loti à partir d’un mur mitoyen du bâtiment.

6(1)Chaque lot, îlot ou autre parcelle de terrain d’un projet de lotissement doit donner

6(2)Lorsqu’un lotissement proposé doit être desservi par un réseau public de distribution d’eau et un réseau public d’égouts, chaque lot ou autre parcelle de terrain doit avoir

6(3)Lorsqu’un lotissement proposé doit être desservi par un réseau public d’égouts mais non par un réseau public de distribution d’eau, chaque lot ou autre parcelle de terrain doit avoir

6(4)Lorsqu’un lotissement proposé n’est pas desservi par un réseau public d’égouts, chaque lot ou autre parcelle de terrain doit avoir

6(5)Sous réserve du paragraphe (6), un îlot ne peut avoir une longueur de plus de deux cent quarante mètres ou de moins de cent vingt mètres et doit avoir une profondeur minimale de deux lots.

6(6)Dans le cas d’un plan de projet de lotissement comportant une série de rues en arc de cercle et de culs-de-sac, un îlot peut mesurer plus de deux cent quarante mètres de longueur si des passages pour piétons y sont aménagés et si la commission de services régionaux estime que leur nombre, leur emplacement et leur largeur permettent d’y circuler aisément et assurent l’accès aux écoles, bibliothèques, terrains de jeux ou autres installations semblables.

6(7)Lorsqu’un bâtiment servant à des fins résidentielles est situé sur un lot conforme aux prescriptions du paragraphe (2), le terrain peut être loti à partir d’un mur mitoyen du bâtiment.

6(1)Chaque lot, îlot ou autre parcelle de terrain d’un projet de lotissement doit donner

6(2)Lorsqu’un lotissement proposé doit être desservi par un réseau public de distribution d’eau et un réseau public d’égouts, chaque lot ou autre parcelle de terrain doit avoir

6(3)Lorsqu’un lotissement proposé doit être desservi par un réseau public d’égouts mais non par un réseau public de distribution d’eau, chaque lot ou autre parcelle de terrain doit avoir

6(4)Lorsqu’un lotissement proposé n’est pas desservi par un réseau public d’égouts, chaque lot ou autre parcelle de terrain doit avoir

6(5)Sous réserve du paragraphe (6), un îlot ne peut avoir une longueur de plus de deux cent quarante mètres ou de moins de cent vingt mètres et doit avoir une profondeur minimale de deux lots.

6(6)Dans le cas d’un plan de projet de lotissement comportant une série de rues en arc de cercle et de culs-de-sac, un îlot peut mesurer plus de deux cent quarante mètres de longueur si des passages pour piétons y sont aménagés et si la commission estime que leur nombre, leur emplacement et leur largeur permettent d’y circuler aisément et assurent l’accès aux écoles, bibliothèques, terrains de jeux ou autres installations semblables.

6(7)Lorsqu’un bâtiment servant à des fins résidentielles est situé sur un lot conforme aux prescriptions du paragraphe (2), le terrain peut être loti à partir d’un mur mitoyen du bâtiment.