5(1)Par dérogation aux règlements concernant les offices de commercialisation, les membres dont le mandat expirerait à la réunion de l’office qui suit l’assemblée annuelle si ce n’était du présent règlement demeurent en poste jusqu’à la réunion de l’office qui suit la première assemblée annuelle tenue après l’entrée en vigueur du présent règlement.

5(2)Par dérogation aux règlements concernant les offices de commercialisation et sous réserve du paragraphe (3), les membres élus pour remplacer ceux visés au paragraphe (1) entrent en fonction à la réunion de l’office qui suit la première assemblée annuelle tenue après l’entrée vigueur du présent règlement et demeurent en fonction pour un mandat de deux ans.

5(3)Le paragraphe (2) ne s’applique pas à l’Office de commercialisation des produits forestiers du Sud-Est du Nouveau-Brunswick.