Application du Règlement
3Par dérogation aux règlements concernant les offices de commercialisation des produits forestiers :
a)
le présent règlement, à l’exception de l’article 6, s’applique à un office de la date d’entrée en vigueur du présent règlement jusqu’à la réunion de l’office qui suit la troisième assemblée annuelle tenue après l’entrée en vigueur du présent règlement, inclusivement;
b)
l’article 6 s’applique à un office de la date d’entrée en vigueur du présent règlement jusqu’à la première assemblée annuelle de l’office tenue après l’entrée en vigueur du présent règlement, inclusivement.