2Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
« caravane flottante » Embarcation ou autre appareil artificiel, utilisé ou pouvant être utilisé comme moyen de transport sur l’eau, comportant des installations sanitaires et des installations essentielles où il est possible de dormir ainsi que de préparer et servir des repas. (houseboat)
« Loi » La Loi sur la réglementation du cannabis.(Act)