Lois et règlements

2018-11 - Permis

Texte intégral
Orientation des enfants
49(1)L’exploitant d’un établissement agréé veille à ce que l’orientation fournie aux enfants qui y sont bénéficiaires de services soit positive et comprenne un renforcement positif, encourage à déployer des efforts et reconnaisse les réalisations.
49(2)L’exploitant d’un établissement agréé veille à ce qu’aucun enfant qui y est bénéficiaire de services ne subisse quelque punition physique ni violence verbale ou psychologique ni ne soit privé de ses nécessités physiques.
Orientation des enfants
49(1)L’exploitant d’un établissement agréé veille à ce que l’orientation fournie aux enfants qui y sont bénéficiaires de services soit positive et comprenne un renforcement positif, encourage à déployer des efforts et reconnaisse les réalisations.
49(2)L’exploitant d’un établissement agréé veille à ce qu’aucun enfant qui y est bénéficiaire de services ne subisse quelque punition physique ni violence verbale ou psychologique ni ne soit privé de ses nécessités physiques.