Lois et règlements

2018-11 - Permis

Article 48
Versions de la disposition

Texte intégral
Alimentation
48(1)L’exploitant d’un établissement agréé sert quotidiennement :
a) au moins toutes les trois heures, une collation;
b) pendant les heures de repas reconnues, un repas nutritif;
c) de l’eau potable tout au long de la journée.
48(2)L’exploitant d’un établissement agréé peut fournir à l’enfant qui y est bénéficiaire de services de la nourriture que son parent ou son tuteur apporte de la maison, auquel cas la nourriture porte une étiquette indiquant le nom de l’enfant et est réfrigérée au besoin.
48(3)L’exploitant d’un établissement agréé fournit au parent ou au tuteur de l’enfant qui y est bénéficiaire de services le menu hebdomadaire au moins trois jours avant de le servir et modifie les aliments servis pour tenir compte des besoins alimentaires particuliers de l’enfant.
48(4)Si un enfant en bas âge est bénéficiaire de services dans un établissement agréé, l’exploitant :
a) tient le biberon pendant la durée entière du boire de l’enfant qui est nourri ainsi sauf si l’enfant est capable de le tenir lui-même;
b) donne le boire de l’enfant qui est nourri au biberon ailleurs que dans son lit d’enfant;
c) le surveille pendant qu’il mange ou boit;
d) veille à ce que chaque biberon soit rangé avec un couvercle au réfrigérateur.
48(5)Si plus d’un enfant en bas âge nourri au biberon est bénéficiaire de services dans un établissement agréé, l’exploitant veille à ce que chaque biberon :
a) porte une étiquette indiquant le nom de l’enfant;
b) ne soit utilisé que par l’enfant auquel il est destiné.
48(6)L’exploitant d’un établissement agréé affiche dans l’aire réservée à la préparation des aliments les renseignements concernant les allergies des enfants.
Alimentation
48(1)L’exploitant d’un établissement agréé sert quotidiennement :
a) au moins toutes les trois heures, une collation;
b) pendant les heures de repas reconnues, un repas nutritif;
c) de l’eau potable tout au long de la journée.
48(2)L’exploitant d’un établissement agréé peut fournir à l’enfant qui y est bénéficiaire de services de la nourriture que son parent ou son tuteur apporte de la maison, auquel cas la nourriture porte une étiquette indiquant le nom de l’enfant et est réfrigérée au besoin.
48(3)L’exploitant d’un établissement agréé fournit au parent ou au tuteur de l’enfant qui y est bénéficiaire de services le menu hebdomadaire au moins trois jours avant de le servir et modifie les aliments servis pour tenir compte des besoins alimentaires particuliers de l’enfant.
48(4)Si un enfant en bas âge est bénéficiaire de services dans un établissement agréé, l’exploitant :
a) tient le biberon pendant la durée entière du boire de l’enfant qui est nourri ainsi sauf si l’enfant est capable de le tenir lui-même;
b) donne le boire de l’enfant qui est nourri au biberon ailleurs que dans son lit d’enfant;
c) le surveille pendant qu’il mange ou boit;
d) veille à ce que chaque biberon soit rangé avec un couvercle au réfrigérateur.
48(5)Si plus d’un enfant en bas âge nourri au biberon est bénéficiaire de services dans un établissement agréé, l’exploitant veille à ce que chaque biberon :
a) porte une étiquette indiquant le nom de l’enfant;
b) ne soit utilisé que par l’enfant auquel il est destiné.
48(6)L’exploitant d’un établissement agréé affiche dans l’aire réservée à la préparation des aliments les renseignements concernant les allergies des enfants.