Lois et règlements

2018-11 - Permis

Article 46
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Texte intégral
Médicaments
46(1)L’exploitant d’un établissement agréé administre un médicament à l’enfant qui y est bénéficiaire de services dans les seuls cas suivants :
a) le parent ou le tuteur le lui a fourni;
b) le parent ou le tuteur y a consenti par écrit;
c) s’il s’agit d’un médicament sans ordonnance :
(i) il se trouve dans son contenant d’origine portant l’étiquette initiale,
(ii) il est muni d’un couvercle à l’épreuve des enfants,
(iii) il porte une étiquette indiquant le nom de l’enfant et la posologie;
d) s’il s’agit d’un médicament sur ordonnance, le contenant porte une étiquette indiquant le nom du médecin, les instructions sur son administration et la période pendant laquelle il doit être administré.
46(2)Malgré ce que prévoit le paragraphe (1), l’exploitant d’un établissement agréé peut administrer de l’acétaminophène à l’enfant, si le parent ou le tuteur y a consenti par écrit ou oralement.
46(3)Si le consentement est oral comme le prévoit le paragraphe (2), l’exploitant d’un établissement agréé exige que, lorsqu’il vient chercher l’enfant, le parent ou tuteur atteste par écrit avoir consenti à ce que l’acétaminophène lui soit administré.
46(4)L’exploitant d’un établissement agréé établit une fiche sur laquelle est consignée chronologiquement l’administration de tout médicament à l’enfant.
Médicaments
46(1)L’exploitant d’un établissement agréé administre un médicament à l’enfant qui y est bénéficiaire de services dans les seuls cas suivants :
a) le parent ou le tuteur le lui a fourni;
b) le parent ou le tuteur y a consenti par écrit;
c) s’il s’agit d’un médicament sans ordonnance :
(i) il se trouve dans son contenant d’origine portant l’étiquette initiale,
(ii) il est muni d’un couvercle à l’épreuve des enfants,
(iii) il porte une étiquette indiquant le nom de l’enfant et la posologie;
d) s’il s’agit d’un médicament sur ordonnance, le contenant porte une étiquette indiquant le nom du médecin, les instructions sur son administration et la période pendant laquelle il doit être administré.
46(2)Malgré ce que prévoit le paragraphe (1), l’exploitant d’un établissement agréé peut administrer de l’acétaminophène à l’enfant, si le parent ou le tuteur y a consenti par écrit ou oralement.
46(3)Si le consentement est oral comme le prévoit le paragraphe (2), l’exploitant d’un établissement agréé exige que, lorsqu’il vient chercher l’enfant, le parent ou tuteur atteste par écrit avoir consenti à ce que l’acétaminophène lui soit administré.
46(4)L’exploitant d’un établissement agréé établit une fiche sur laquelle est consignée chronologiquement l’administration de tout médicament à l’enfant.