Lois et règlements

2018-11 - Permis

Article 45
Versions de la disposition

Texte intégral
Santé
45(1)L’exploitant d’un établissement agréé exige que le parent ou le tuteur de l’enfant qui y est bénéficiaire de services :
a) informe l’établissement que l’enfant sera absent, le cas échéant;
b) indique si l’absence est due à la maladie ou à tout autre empêchement.
45(2)Si l’enfant est malade alors qu’il est bénéficiaire de services dans un établissement agréé, l’exploitant :
a) lui fournit des soins supervisés dans un lieu séparé des autres enfants;
b) avise son parent ou son tuteur et demande qu’on vienne le chercher dans l’heure qui suit;
c) obtient au besoin l’assistance médicale nécessaire.
45(3)Si l’enfant est ou peut être atteint d’une maladie dont il doit faire rapport en application de la Loi sur la santé publique et de ses règlements, l’exploitant d’un établissement agréé :
a) remplit les formules que le ministre lui fournit;
b) en avise tous les parents ou les tuteurs des autres enfants.
Santé
45(1)L’exploitant d’un établissement agréé exige que le parent ou le tuteur de l’enfant qui y est bénéficiaire de services :
a) informe l’établissement que l’enfant sera absent, le cas échéant;
b) indique si l’absence est due à la maladie ou à tout autre empêchement.
45(2)Si l’enfant est malade alors qu’il est bénéficiaire de services dans un établissement agréé, l’exploitant :
a) lui fournit des soins supervisés dans un lieu séparé des autres enfants;
b) avise son parent ou son tuteur et demande qu’on vienne le chercher dans l’heure qui suit;
c) obtient au besoin l’assistance médicale nécessaire.
45(3)Si l’enfant est ou peut être atteint d’une maladie dont il doit faire rapport en application de la Loi sur la santé publique et de ses règlements, l’exploitant d’un établissement agréé :
a) remplit les formules que le ministre lui fournit;
b) en avise tous les parents ou les tuteurs des autres enfants.