Lois et règlements

2018-11 - Permis

Texte intégral
Trousse de premiers soins et téléphone
44L’exploitant d’un établissement agréé s’assure qu’une trousse de premiers soins qui contient ce que prévoit le Règlement du Nouveau-Brunswick 2004-130 pris en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail pour une trousse de premiers soins autre que la trousse personnelle de premiers soins (type P) et qu’un téléphone sont accessibles :
a) sur son lieu d’exploitation;
b) à la piscine privée lorsque les enfants qui y sont bénéficiaires de services y ont accès;
c) à chaque sortie.
Trousse de premiers soins et téléphone
44L’exploitant d’un établissement agréé s’assure qu’une trousse de premiers soins qui contient ce que prévoit le Règlement du Nouveau-Brunswick 2004-130 pris en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail pour une trousse de premiers soins autre que la trousse personnelle de premiers soins (type P) et qu’un téléphone sont accessibles :
a) sur son lieu d’exploitation;
b) à la piscine privée lorsque les enfants qui y sont bénéficiaires de services y ont accès;
c) à chaque sortie.