Lois et règlements

2018-11 - Permis

Texte intégral
Effets personnels
40(1)L’exploitant d’un établissement agréé veille à ce que les effets personnels de l’enfant qui y est bénéficiaire de services, qui y sont apportés,  notamment les peignes, brosses, brosses à dents, serviettes, débarbouillettes, literies, sucettes et tétines :
a) portent une étiquette indiquant le nom de l’enfant;
b) ne servent qu’à l’usage exclusif de l’enfant;
c) soient rangés séparément pour chaque enfant.
40(2)L’exploitant d’un établissement agréé interdit toute utilisation des sucettes ou des tétines qui sont attachées par une corde autour du cou de l’enfant.
Effets personnels
40(1)L’exploitant d’un établissement agréé veille à ce que les effets personnels de l’enfant qui y est bénéficiaire de services, qui y sont apportés,  notamment les peignes, brosses, brosses à dents, serviettes, débarbouillettes, literies, sucettes et tétines :
a) portent une étiquette indiquant le nom de l’enfant;
b) ne servent qu’à l’usage exclusif de l’enfant;
c) soient rangés séparément pour chaque enfant.
40(2)L’exploitant d’un établissement agréé interdit toute utilisation des sucettes ou des tétines qui sont attachées par une corde autour du cou de l’enfant.