Lois et règlements

2018-11 - Permis

Article 39
Versions de la disposition

Texte intégral
Espaces de rangement
39(1)L’établissement agréé est pourvu d’espaces de rangement munis :
a) d’étagères basses et ouvertes pour l’exposition et le rangement des jouets et des fournitures;
b) d’un espace d’accès facile pour ranger les effets personnels de chaque enfant qui y est bénéficiaire de services;
c) si des services sont fournis à l’enfant qui n’a pas fait l’apprentissage de la propreté, d’un espace pour ses couches, ses crèmes et ses lingettes.
39(2)L’établissement agréé est pourvu d’un espace distinct et sous clé qui est hors de la portée des enfants pour ranger :
a) les produits toxiques, les produits chimiques et les produits d’entretien;
b) les médicaments;
c) s’il se trouve dans une maison familiale, les armes à feu.
39(3)Malgré ce que prévoit l’alinéa (2)b), les médicaments administrés en cas de choc anaphylactique ne sont pas rangés sous clé.
Espaces de rangement
39(1)L’établissement agréé est pourvu d’espaces de rangement munis :
a) d’étagères basses et ouvertes pour l’exposition et le rangement des jouets et des fournitures;
b) d’un espace d’accès facile pour ranger les effets personnels de chaque enfant qui y est bénéficiaire de services;
c) si des services sont fournis à l’enfant qui n’a pas fait l’apprentissage de la propreté, d’un espace pour ses couches, ses crèmes et ses lingettes.
39(2)L’établissement agréé est pourvu d’un espace distinct et sous clé qui est hors de la portée des enfants pour ranger :
a) les produits toxiques, les produits chimiques et les produits d’entretien;
b) les médicaments;
c) s’il se trouve dans une maison familiale, les armes à feu.
39(3)Malgré ce que prévoit l’alinéa (2)b), les médicaments administrés en cas de choc anaphylactique ne sont pas rangés sous clé.