Lois et règlements

2018-11 - Permis

Article 38
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Texte intégral
Toilettes
38(1)Les enfants d’âge préscolaire et scolaire bénéficiaires de services dans un établissement agréé y ont accès à des toilettes pourvues :
a) s’agissant d’un établissement regroupant un maximum de neuf enfants, d’une toilette et d’un lavabo;
b) s’agissant d’un établissement regroupant de dix à vingt-quatre enfants, de deux toilettes et de deux lavabos;
c) s’agissant d’un établissement regroupant de vingt-cinq à quarante-neuf enfants, de trois toilettes et de trois lavabos;
d) s’agissant d’un établissement regroupant cinquante enfants ou plus, de quatre toilettes et de quatre lavabos.
38(2)L’exploitant d’un établissement agréé veille à ce que l’enfant qui y est bénéficiaire de services soit supervisé lorsqu’il utilise des toilettes qui ne sont pas réservées à l’usage exclusif des enfants, de l’exploitant et des membres du personnel de l’établissement.
38(3)L’exploitant d’un établissement agréé fournit un siège percé ou un siège pour l’apprentissage de la propreté pour chaque groupe de trois enfants qui font l’apprentissage de la propreté.
38(4)L’exploitant d’un établissement agréé fournit des marchepieds ou des tabourets qui permettent aux enfants d’utiliser les toilettes et les lavabos de dimension régulière.
Toilettes
38(1)Les enfants d’âge préscolaire et scolaire bénéficiaires de services dans un établissement agréé y ont accès à des toilettes pourvues :
a) s’agissant d’un établissement regroupant un maximum de neuf enfants, d’une toilette et d’un lavabo;
b) s’agissant d’un établissement regroupant de dix à vingt-quatre enfants, de deux toilettes et de deux lavabos;
c) s’agissant d’un établissement regroupant de vingt-cinq à quarante-neuf enfants, de trois toilettes et de trois lavabos;
d) s’agissant d’un établissement regroupant cinquante enfants ou plus, de quatre toilettes et de quatre lavabos.
38(2)L’exploitant d’un établissement agréé veille à ce que l’enfant qui y est bénéficiaire de services soit supervisé lorsqu’il utilise des toilettes qui ne sont pas réservées à l’usage exclusif des enfants, de l’exploitant et des membres du personnel de l’établissement.
38(3)L’exploitant d’un établissement agréé fournit un siège percé ou un siège pour l’apprentissage de la propreté pour chaque groupe de trois enfants qui font l’apprentissage de la propreté.
38(4)L’exploitant d’un établissement agréé fournit des marchepieds ou des tabourets qui permettent aux enfants d’utiliser les toilettes et les lavabos de dimension régulière.