Lois et règlements

2018-11 - Permis

Article 33
Versions de la disposition

Texte intégral
Matériel et équipement de l’aire de jeu extérieure
33(1)L’exploitant d’un établissement agréé fournit du matériel et de l’équipement dans l’aire de jeu extérieure qui sont variés et en quantité suffisante pour le nombre d’enfants qui y sont bénéficiaires de services et leur âge.
33(2)L’équipement fixe de l’aire de jeu extérieure est entouré d’une surface protectrice et est installé selon les instructions du fabricant.
33(3)L’exploitant d’un établissement agréé rédige chaque mois un plan concernant l’entretien et la vérification de tout équipement fixe, lequel comporte les renseignements suivants :
a) les dates de vérification et de réparation;
b) les mesures à prendre et celles qui ont été prises;
c) le nom du membre du personnel qui a procédé aux vérifications.
33(4)L’exploitant d’un établissement agréé se conforme aux rappels concernant le matériel et l’équipement défectueux.
Matériel et équipement de l’aire de jeu extérieure
33(1)L’exploitant d’un établissement agréé fournit du matériel et de l’équipement dans l’aire de jeu extérieure qui sont variés et en quantité suffisante pour le nombre d’enfants qui y sont bénéficiaires de services et leur âge.
33(2)L’équipement fixe de l’aire de jeu extérieure est entouré d’une surface protectrice et est installé selon les instructions du fabricant.
33(3)L’exploitant d’un établissement agréé rédige chaque mois un plan concernant l’entretien et la vérification de tout équipement fixe, lequel comporte les renseignements suivants :
a) les dates de vérification et de réparation;
b) les mesures à prendre et celles qui ont été prises;
c) le nom du membre du personnel qui a procédé aux vérifications.
33(4)L’exploitant d’un établissement agréé se conforme aux rappels concernant le matériel et l’équipement défectueux.