Lois et règlements

2018-11 - Permis

Article 26
Versions de la disposition

Texte intégral
Guide à l’intention du parent ou du tuteur
26(1)L’exploitant d’un établissement agréé remet au parent ou au tuteur d’un enfant qui y est bénéficiaire de services un guide comportant les renseignements suivants :
a) les heures d’ouverture;
b) les formalités d’inscription et de départ;
c) le barème des tarifs et le calendrier des paiements;
d) le service de transport, s’il en existe un;
e) la politique concernant la participation des enfants à des sorties et le mode de transport pour chaque déplacement;
f) les types d’activités organisées qui se tiennent ailleurs que sur le lieu d’exploitation;
g) la politique concernant l’administration des médicaments;
h) la politique établie en cas de maladie d’un enfant, dont les critères d’exclusion;
i) la politique concernant la motivation des absences des enfants;
j) le plan d’évacuation en cas d’urgence;
k) la politique concernant l’orientation des enfants;
l) les protocoles relatifs aux enfants victimes de mauvais traitements et de négligence;
m) la participation des parents;
n) les effets personnels que l’enfant peut y apporter;
o) la description des principes et des objectifs d’apprentissage et les mesures qui seront prises pour leur mise en application;
o.1) s’agissant d’un établissement désigné, le curriculum éducatif qui y est en usage;
p) s’agissant d’un établissement agréé qui se trouve dans une maison familiale, la décision d’offrir ou non un environnement sans fumée;
q) s’agissant d’une garderie éducative à temps plein ou à temps partiel, sa structure administrative et sa procédure relative aux plaintes.
26(2)L’exploitant d’un établissement agréé exige que le parent ou le tuteur que vise le paragraphe (1) signe une déclaration indiquant qu’il a lu le guide et en a compris la teneur.
2022, ch. 30, art. 2
Guide à l’intention du parent ou du tuteur
26(1)L’exploitant d’un établissement agréé remet au parent ou au tuteur d’un enfant qui y est bénéficiaire de services un guide comportant les renseignements suivants :
a) les heures d’ouverture;
b) les formalités d’inscription et de départ;
c) le barème des tarifs et le calendrier des paiements;
d) le service de transport, s’il en existe un;
e) la politique concernant la participation des enfants à des sorties et le mode de transport pour chaque déplacement;
f) les types d’activités organisées qui se tiennent ailleurs que sur le lieu d’exploitation;
g) la politique concernant l’administration des médicaments;
h) la politique établie en cas de maladie d’un enfant, dont les critères d’exclusion;
i) la politique concernant la motivation des absences des enfants;
j) le plan d’évacuation en cas d’urgence;
k) la politique concernant l’orientation des enfants;
l) les protocoles relatifs aux enfants victimes de mauvais traitements et de négligence;
m) la participation des parents;
n) les effets personnels que l’enfant peut y apporter;
o) la description des principes et des objectifs d’apprentissage et les mesures qui seront prises pour leur mise en application;
p) s’agissant d’un établissement agréé qui se trouve dans une maison familiale, la décision d’offrir ou non un environnement sans fumée;
q) s’agissant d’une garderie éducative à temps plein ou à temps partiel, sa structure administrative et sa procédure relative aux plaintes.
26(2)L’exploitant d’un établissement agréé exige que le parent ou le tuteur que vise le paragraphe (1) signe une déclaration indiquant qu’il a lu le guide et en a compris la teneur.
Guide à l’intention du parent ou du tuteur
26(1)L’exploitant d’un établissement agréé remet au parent ou au tuteur d’un enfant qui y est bénéficiaire de services un guide comportant les renseignements suivants :
a) les heures d’ouverture;
b) les formalités d’inscription et de départ;
c) le barème des tarifs et le calendrier des paiements;
d) le service de transport, s’il en existe un;
e) la politique concernant la participation des enfants à des sorties et le mode de transport pour chaque déplacement;
f) les types d’activités organisées qui se tiennent ailleurs que sur le lieu d’exploitation;
g) la politique concernant l’administration des médicaments;
h) la politique établie en cas de maladie d’un enfant, dont les critères d’exclusion;
i) la politique concernant la motivation des absences des enfants;
j) le plan d’évacuation en cas d’urgence;
k) la politique concernant l’orientation des enfants;
l) les protocoles relatifs aux enfants victimes de mauvais traitements et de négligence;
m) la participation des parents;
n) les effets personnels que l’enfant peut y apporter;
o) la description des principes et des objectifs d’apprentissage et les mesures qui seront prises pour leur mise en application;
p) s’agissant d’un établissement agréé qui se trouve dans une maison familiale, la décision d’offrir ou non un environnement sans fumée;
q) s’agissant d’une garderie éducative à temps plein ou à temps partiel, sa structure administrative et sa procédure relative aux plaintes.
26(2)L’exploitant d’un établissement agréé exige que le parent ou le tuteur que vise le paragraphe (1) signe une déclaration indiquant qu’il a lu le guide et en a compris la teneur.