Lois et règlements

2018-11 - Permis

Texte intégral
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25L’exploitant d’un établissement agréé affiche dans un endroit bien en vue sur le lieu d’exploitation :
a) la routine quotidienne;
b) les menus hebdomadaires;
c) les consignes d’évacuation en cas d’incendie telles qu’elles ont été approuvées par le prévôt des incendies, son adjoint ou un agent de la prévention des incendies;
d) le nom de l’administrateur;
e) les nom et numéro de téléphone de l’inspecteur;
f) les noms et numéros de téléphone des membres du conseil d’administration, s’il y a lieu;
g) une indication du fait qu’un enfant qui y est bénéficiaire de services est atteint d’une allergie constituant un danger de mort et les détails de cette allergie;
h) s’il est tenu de rapporter en application de la Loi sur la santé publique et de ses règlements qu’un enfant est ou peut être atteint d’une maladie, la maladie rapportée.
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25L’exploitant d’un établissement agréé affiche dans un endroit bien en vue sur le lieu d’exploitation :
a) la routine quotidienne;
b) les menus hebdomadaires;
c) les consignes d’évacuation en cas d’incendie telles qu’elles ont été approuvées par le prévôt des incendies, son adjoint ou un agent de la prévention des incendies;
d) le nom de l’administrateur;
e) les nom et numéro de téléphone de l’inspecteur;
f) les noms et numéros de téléphone des membres du conseil d’administration, s’il y a lieu;
g) une indication du fait qu’un enfant qui y est bénéficiaire de services est atteint d’une allergie constituant un danger de mort et les détails de cette allergie;
h) s’il est tenu de rapporter en application de la Loi sur la santé publique et de ses règlements qu’un enfant est ou peut être atteint d’une maladie, la maladie rapportée.