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Lois et règlements
2018-11
- Permis
Article 25
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2018-02-01
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25
L’exploitant d’un établissement agréé affiche dans un endroit bien en vue sur le lieu d’exploitation :
a
)
la routine quotidienne;
b
)
les menus hebdomadaires;
c
)
les consignes d’évacuation en cas d’incendie telles qu’elles ont été approuvées par le prévôt des incendies, son adjoint ou un agent de la prévention des incendies;
d
)
le nom de l’administrateur;
e
)
les nom et numéro de téléphone de l’inspecteur;
f
)
les noms et numéros de téléphone des membres du conseil d’administration, s’il y a lieu;
g
)
une indication du fait qu’un enfant qui y est bénéficiaire de services est atteint d’une allergie constituant un danger de mort et les détails de cette allergie;
h
)
s’il est tenu de rapporter en application de la
Loi sur la santé publique
et de ses règlements qu’un enfant est ou peut être atteint d’une maladie, la maladie rapportée.
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a
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la routine quotidienne;
b
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c
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les consignes d’évacuation en cas d’incendie telles qu’elles ont été approuvées par le prévôt des incendies, son adjoint ou un agent de la prévention des incendies;
d
)
le nom de l’administrateur;
e
)
les nom et numéro de téléphone de l’inspecteur;
f
)
les noms et numéros de téléphone des membres du conseil d’administration, s’il y a lieu;
g
)
une indication du fait qu’un enfant qui y est bénéficiaire de services est atteint d’une allergie constituant un danger de mort et les détails de cette allergie;
h
)
s’il est tenu de rapporter en application de la
Loi sur la santé publique
et de ses règlements qu’un enfant est ou peut être atteint d’une maladie, la maladie rapportée.
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