Lois et règlements

2018-11 - Permis

Article 22
Versions de la disposition

Texte intégral
Routine quotidienne
22La routine quotidienne de l’établissement agréé comprend :
a) des jeux à l’extérieur pendant une heure au moins par période de quatre heures lorsque la majorité des enfants qui y sont bénéficiaires de services sont présents, sauf dans l’un des cas suivants :
(i) le refroidissement éolien est inférieur à -20 °C,
(ii) la température est inférieure à -20 °C,
(iii) la température atteint 33 °C ou plus avec humidité;
b) une période de repos d’une durée établie selon les besoins de chaque enfant en bas âge ou d’âge préscolaire qui y est bénéficiaire de services qui ne dépasse pas deux heures consécutives, sauf sur demande écrite du parent ou du tuteur de l’enfant de prolonger cette durée.
Routine quotidienne
22La routine quotidienne de l’établissement agréé comprend :
a) des jeux à l’extérieur pendant une heure au moins par période de quatre heures lorsque la majorité des enfants qui y sont bénéficiaires de services sont présents, sauf dans l’un des cas suivants :
(i) le refroidissement éolien est inférieur à -20 °C,
(ii) la température est inférieure à -20 °C,
(iii) la température atteint 33 °C ou plus avec humidité;
b) une période de repos d’une durée établie selon les besoins de chaque enfant en bas âge ou d’âge préscolaire qui y est bénéficiaire de services qui ne dépasse pas deux heures consécutives, sauf sur demande écrite du parent ou du tuteur de l’enfant de prolonger cette durée.