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Lois et règlements

2018-11 - Permis

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2023-05-18 Afficher le document à cette date

FACTEURS DE CALCUL
DES RATIOS ENFANTS-PERSONNEL
PAR GROUPE D’ÂGE HÉTÉROGÈNE

Âge des enfants	Facteur
Moins de 2 ans	0,333
2 ans	0,200
3 ans	0,125
4 ans	0,100
âge scolaire	0,067

2018-02-01 Afficher le document à cette date

FACTEURS DE CALCUL DES RATIOS ENFANTS-PERSONNEL PAR GROUPE D’ÂGE HÉTÉROGÈNE

Âge des enfants	Facteur
2 ans	0,200
3 ans	0,125
4 ans	0,100
âge scolaire	0,067

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FACTEURS DE CALCUL DES RATIOS ENFANTS-PERSONNEL PAR GROUPE D’ÂGE HÉTÉROGÈNE

Âge des enfants	Facteur
2 ans	0,200
3 ans	0,125
4 ans	0,100
âge scolaire	0,067

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