Lois et règlements

2017-3 - Communauté rurale de Haut-Madawaska

Texte intégral
Constitution en communauté rurale de Haut-Madawaska
3Le village de Baker-Brook, le village de Clair, le Village de Saint-François de Madawaska et le Village de St. Hilaire sont dissous, et la région composée de l’ancien village de Baker-Brook, de l’ancien village de Clair, de l’ancien Village de Saint-François de Madawaska, de l’ancien Village de St. Hilaire, des districts de services locaux de la paroisse de Baker Brook, de la paroisse de Clair, de la paroisse de Lac Baker, de la paroisse de Saint-François et de la paroisse de Saint-Hilaire ainsi que d’une partie du district de services locaux de la paroisse de Madawaska est constituée en communauté rurale appelée Haut-Madawaska.