11(1)En vue de la première élection dans la communauté rurale de Haut-Madawaska :

11(2)Par dérogation à l’alinéa (1)d), lorsque le quorum du conseil de la communauté rurale ne peut être constitué le 5 juin 2017 par suite du dépôt d’une requête de dépouillement judiciaire présentée en vertu de l’article 42 de la Loi sur les élections municipales, la prestation du serment d’entrée en fonction et la première réunion du conseil ont lieu au plus tard dix jours après que les candidats ont été déclarés élus en vertu de cette loi.