Lois et règlements

2015-60 - Électricité issue de ressources renouvelables

Article 6
Versions de la disposition

Texte intégral
Volets du programme
6Le programme comporte trois volets :
a) un marché réservé aux entreprises autochtones;
b) un marché réservé aux entités locales;
c) l’approvisionnement en électricité issue de ressources renouvelables par la voie de la production distribuée.
Volets du programme
6Le programme comporte trois volets :
a) un marché réservé aux entreprises autochtones;
b) un marché réservé aux entités locales;
c) l’approvisionnement en électricité issue de ressources renouvelables par la voie de la production distribuée.