Lois et règlements

2015-60 - Électricité issue de ressources renouvelables

Texte intégral
Avis d’appel d’expressions d’intérêt
10L’avis d’appel d’expressions d’intérêt fournit les renseignements suivants :
a) le numéro de l’avis d’appel;
b) une brève description de l’objet du marché;
c) une indication de l’endroit où il faut se procurer les renseignements nécessaires et les documents se rapportant à l’avis d’appel;
d) les conditions d’obtention de ces documents;
e) l’endroit où il faut adresser sa manifestation d’intérêt.
Avis d’appel d’expressions d’intérêt
10L’avis d’appel d’expressions d’intérêt fournit les renseignements suivants :
a) le numéro de l’avis d’appel;
b) une brève description de l’objet du marché;
c) une indication de l’endroit où il faut se procurer les renseignements nécessaires et les documents se rapportant à l’avis d’appel;
d) les conditions d’obtention de ces documents;
e) l’endroit où il faut adresser sa manifestation d’intérêt.