Lois et règlements

2014-93 - Biens et services

Texte intégral
Avis de sollicitation
89L’entité acquéresse doit, pour tout avis de sollicitation annoncé publiquement, le faire paraître sur le Réseau de possibilités d’affaires du Nouveau-Brunswick pour la période indiquée à l’article 96. L’avis de sollicitation donne les renseignements suivants :
a) le numéro de la sollicitation;
b) une brève description des biens et des services que l’on cherche à obtenir, notamment la nature et la quantité ou la quantité estimée de ceux-ci, à moins que ces renseignements ne soient fournis dans les documents de sollicitation;
c) les nom et adresse de l’entité acquéresse, ainsi que tout autre renseignement nécessaire pour communiquer avec elle, obtenir les documents de sollicitation pertinents et connaître leur coût, le cas échéant, ainsi que leurs modalités de paiement;
c.1) la liste et une brève description des conditions de participation des aspirants-fournisseurs, y compris les exigences relatives aux documents et aux reconnaissances professionnelles spécifiques qu’ils sont tenus de fournir, à moins que ces exigences ne soient énoncées dans les documents de sollicitation;
c.2) la durée pendant laquelle on cherche à obtenir les biens ou les services, ou la durée du marché public;
c.3) une description des options, à moins que ces options ne soient énoncées dans les documents de sollicitation;
c.4) le mode d’approvisionnement qui sera utilisé et une mention indiquant si les démarches d’approvisionnement comportent des négociations ou une enchère électronique;
c.5) la ou les langues dans lesquelles les soumissions ou les réponses aux demandes de préqualification peuvent être présentées, si elles peuvent l’être dans une langue autre que celle qui est utilisée dans l’avis de sollicitation;
d) Abrogé : 2019-20
e) où faire parvenir les soumissions;
f) la date et l’heure de clôture de la période de sollicitation;
g) l’heure, la date et le lieu de l’ouverture des plis des soumissions si celle-ci est publique.
2019-20; 2022-77
Avis de sollicitation
89L’entité acquéresse doit, pour tout avis de sollicitation annoncé publiquement, le faire paraître sur le Réseau de possibilités d’affaires du Nouveau-Brunswick pour la période indiquée à l’article 96. L’avis de sollicitation donne les renseignements suivants :
a) le numéro de la sollicitation;
b) une brève description des biens et des services que l’on cherche à obtenir, notamment la nature et la quantité ou la quantité estimée de ceux-ci, à moins que ces renseignements ne soient fournis dans les documents de sollicitation;
c) les nom et adresse de l’entité acquéresse, ainsi que tout autre renseignement nécessaire pour communiquer avec elle, obtenir les documents de sollicitation pertinents et connaître leur coût, le cas échéant, ainsi que leurs modalités de paiement;
c.1) la liste et une brève description des conditions de participation des aspirants-fournisseurs, y compris les exigences relatives aux documents et aux reconnaissances professionnelles spécifiques qu’ils sont tenus de fournir, à moins que ces exigences ne soient énoncées dans les documents de sollicitation;
c.2) la durée pendant laquelle on cherche à obtenir les biens ou les services, ou la durée du marché public;
c.3) une description des options, à moins que ces options ne soient énoncées dans les documents de sollicitation;
c.4) le mode d’approvisionnement qui sera utilisé et une mention indiquant si les démarches d’approvisionnement comportent des négociations ou une enchère électronique;
c.5) la ou les langues dans lesquelles les soumissions ou les réponses aux demandes de préqualification peuvent être présentées, si elles peuvent l’être dans une langue autre que celle qui est utilisée dans l’avis de sollicitation;
d) Abrogé : 2019-20
e) où faire parvenir les soumissions;
f) l’heure et la date de clôture de la sollicitation pour la réception des soumissions;
g) l’heure, la date et le lieu de l’ouverture des plis des soumissions si celle-ci est publique.
2019-20
Avis de sollicitation
89L’entité acquéresse doit, pour tout avis de sollicitation annoncé publiquement, le faire paraître sur le Réseau de possibilités d’affaires du Nouveau-Brunswick pour la période indiquée par l’article 96 ou 97. L’avis de sollicitation donne les renseignements suivants :
a) le numéro de la sollicitation;
b) une brève description de ce que l’on cherche à obtenir;
c) une indication de l’endroit où il est possible d’obtenir les renseignements pertinents et les documents de sollicitation;
d) les conditions d’obtention des documents de sollicitation;
e) où faire parvenir les soumissions;
f) l’heure et la date de clôture de la sollicitation pour la réception des soumissions;
g) l’heure, la date et le lieu de l’ouverture des plis des soumissions si celle-ci est publique.
Avis de sollicitation
89L’entité acquéresse doit, pour tout avis de sollicitation annoncé publiquement, le faire paraître sur le Réseau de possibilités d’affaires du Nouveau-Brunswick pour la période indiquée par l’article 96 ou 97. L’avis de sollicitation donne les renseignements suivants :
a) le numéro de la sollicitation;
b) une brève description de ce que l’on cherche à obtenir;
c) une indication de l’endroit où il est possible d’obtenir les renseignements pertinents et les documents de sollicitation;
d) les conditions d’obtention des documents de sollicitation;
e) où faire parvenir les soumissions;
f) l’heure et la date de clôture de la sollicitation pour la réception des soumissions;
g) l’heure, la date et le lieu de l’ouverture des plis des soumissions si celle-ci est publique.