Collège communautaire du Nouveau-Brunswick / New Brunswick Community College
63Le Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB) et le New Brunswick Community College (NBCC) sont exemptés de passer par appel à la concurrence pour obtenir les biens suivants si leur valeur estimée est inférieure à 25 000 $ :
a)
les manuels scolaires ainsi que le matériel y afférent, sur support papier ou numérique;
b)
les biens, notamment les pièces qui servent à réparer l’équipement ou à son déplacement et dont les coûts font l’objet d’une rétrofacturation au propriétaire de l’équipement, à l’exception toutefois des outils ou des articles devant être gardés en stock;
c)
les biens dont les étudiants ont besoin pendant leur formation et qui peuvent leur être revendus sur une base individuelle;
d)
les logiciels à utiliser à des fins éducatives seulement.