Lois et règlements

2014-93 - Biens et services

Texte intégral
Ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture
31Le ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture est exempté de passer par le ministre et n’est pas tenu de procéder par appel à la concurrence pour obtenir les biens suivants :
a) la terre végétale, le sable, le grès, la roche, la chaux et le ballast nécessaires pour les parcs provinciaux;
b) les articles achetés pour la revente;
c) le bétail acheté ou loué pour les sites historiques;
d) les costumes et les accessoires pour les interprètes des sites touristiques;
e) les artefacts et les reproductions nécessaires aux projets historiques;
f) les objets d’artisanat utilisés à des fins d’exposition;
g) les livres et les articles connexes nécessaires aux projets historiques;
h) les oeuvres d’art et les objets d’artisanat.
2019-20
Ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture
31Le ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture est exempté de passer par le ministre et n’est pas tenu de procéder par appel à la concurrence pour obtenir les biens suivants :
a) la terre végétale, le sable, le grès, la roche, la chaux et le ballast nécessaires pour les parcs provinciaux;
b) les articles achetés pour la revente;
c) le bétail acheté ou loué pour les sites historiques;
d) les costumes et les accessoires pour les interprètes des sites touristiques;
e) les artefacts et les reproductions nécessaires aux projets historiques;
f) les objets d’artisanat utilisés à des fins d’exposition;
g) les livres et les articles connexes nécessaires aux projets historiques;
h) les oeuvres d’art et les objets d’artisanat pour la Collection du Nouveau-Brunswick.
Ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture
31Le ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture est exempté de passer par le ministre et n’est pas tenu de procéder par appel à la concurrence pour obtenir les biens suivants :
a) la terre végétale, le sable, le grès, la roche, la chaux et le ballast nécessaires pour les parcs provinciaux;
b) les articles achetés pour la revente;
c) le bétail acheté ou loué pour les sites historiques;
d) les costumes et les accessoires pour les interprètes des sites touristiques;
e) les artefacts et les reproductions nécessaires aux projets historiques;
f) les objets d’artisanat utilisés à des fins d’exposition;
g) les livres et les articles connexes nécessaires aux projets historiques;
h) les oeuvres d’art et les objets d’artisanat pour la Collection du Nouveau-Brunswick.