Ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail
23Le ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail est exempté de passer par le ministre et n’est pas tenu de procéder par appel à la concurrence pour obtenir les biens et les services suivants :
a)
les manuels scolaires et le matériel y afférent, sur support papier ou numérique, si leur valeur estimée est inférieure à 25 000 $;
b)
les biens dont les étudiants ont besoin pour suivre les cours et qui sont utilisés pendant leur formation et qui peuvent leur être revendus sur une base individuelle;
c)
les logiciels à utiliser à des fins éducatives seulement.