Ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches
21Le ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches est exempté de passer par le ministre et n’est pas tenu de procéder par appel à la concurrence pour obtenir les biens suivants :
a)
les produits pharmaceutiques pour les Services de laboratoire vétérinaire et pathologie et pour l’unité Vétérinaires régionaux et clinique vétérinaire;
b)
les poissons et les crustacés utilisés pour la recherche appliquée, les programmes promotionnels, la nourriture des poissons et les stocks de géniteurs;
c)
le matériel pour l’aquaculture expérimentale et pour la pêche expérimentale, le matériel pour les expériences sur les ressources aquatiques et le matériel pour les navires expérimentaux ainsi que les biens de consommation devant être utilisés dans les programmes de recherches appliquées.