a) pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d’auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet;

b) lorsque, pour des raisons d’ordre technique, il y a absence de concurrence ;

c) pour les marchés publics portant sur des biens ou services dont l’approvisionnement est contrôlé par un fournisseur qui détient un monopole d’origine législative;

e) pour des travaux devant être exécutés sur un bâtiment loué, sur des parties de celui-ci ou encore à proximité de ce bâtiment, et qui ne peuvent être exécutés que par le locateur;

f) pour des travaux devant être exécutés sur un bien par un entrepreneur, conformément aux dispositions d’une garantie visant le bien ou les travaux originaux;

i) pour les marchés publics portant sur des oeuvres d’art originales.

a) pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d’auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l’entretien de biens spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant;

b) lorsque, pour des raisons d’ordre technique, il y a absence de concurrence et que les biens ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu’il n’existe aucune solution de rechange ou encore de biens ou services de remplacement;

c) pour les marchés publics portant sur des biens ou services dont l’approvisionnement est contrôlé par un fournisseur qui détient un monopole d’origine législative;

d) pour l’obtention de biens sur un marché des produits de base;

e) pour des travaux devant être exécutés sur un bâtiment loué, sur des parties de celui-ci ou encore à proximité de ce bâtiment, et qui ne peuvent être exécutés que par le locateur;

f) pour des travaux devant être exécutés sur un bien par un entrepreneur, conformément aux dispositions d’une garantie visant le bien ou les travaux originaux;

g) pour les marchés publics portant sur un prototype ou un bien ou service nouveau devant être mis au point dans le cadre d’un marché particulier en matière de recherche, d’essai, d’étude ou de conception originale, mais non pour quelque achat ultérieur;

h) pour l’obtention de biens à des conditions exceptionnellement avantageuses, notamment en cas de faillite ou de mise sous séquestre, mais non pour des achats courants;

i) pour les marchés publics portant sur des oeuvres d’art originales.

a) pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d’auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l’entretien de biens spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant;

b) lorsque, pour des raisons d’ordre technique, il y a absence de concurrence et que les biens ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu’il n’existe aucune solution de rechange ou encore de biens ou services de remplacement;

c) pour les marchés publics portant sur des biens ou services dont l’approvisionnement est contrôlé par un fournisseur qui détient un monopole d’origine législative;

d) pour l’obtention de biens sur un marché des produits de base;

e) pour des travaux devant être exécutés sur un bâtiment loué, sur des parties de celui-ci ou encore à proximité de ce bâtiment, et qui ne peuvent être exécutés que par le locateur;

f) pour des travaux devant être exécutés sur un bien par un entrepreneur, conformément aux dispositions d’une garantie visant le bien ou les travaux originaux;

g) pour les marchés publics portant sur un prototype ou un bien ou service nouveau devant être mis au point dans le cadre d’un marché particulier en matière de recherche, d’essai, d’étude ou de conception originale, mais non pour quelque achat ultérieur;

h) pour l’obtention de biens à des conditions exceptionnellement avantageuses, notamment en cas de faillite ou de mise sous séquestre, mais non pour des achats courants;

i) pour les marchés publics portant sur des oeuvres d’art originales.