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Lois et règlements

2014-93 - Biens et services

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2023-12-13 Afficher le document à cette date

ANNEXE B

Cannabis N.-B. Ltée

Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB)

Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail

Commission des services financiers et des services aux consommateurs

Commissions de services régionaux sous le régime de la Loi sur la prestation de services régionaux

Conseil de la recherche et de la productivité du Nouveau-Brunswick

Conseil de la santé et des soins aux aînés du Nouveau-Brunswick

Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick

EM/ANB Inc.

Gouvernements locaux, définis dans la Loi sur la gouvernance locale

Mount Allison University

New Brunswick Community College (NBCC)

Régie régionale de la santé A

Régie régionale de la santé B

Société d’énergie du Nouveau-Brunswick

Société d’habitation du Nouveau-Brunswick

Société de Kings Landing

Société de l’inclusion économique et sociale du Nouveau-Brunswick

Société de voirie du Nouveau-Brunswick

Société des alcools du Nouveau-Brunswick

St. Thomas’ University

Université de Moncton

Université du Nouveau-Brunswick

2015, ch. 2, art. 67; 2015, ch. 44, art. 104; 2015-65; 2016, ch. 28, art. 82; 2017, ch. 3, art. 31; 2017, ch. 20, art. 142; 2017, ch. 45, art. 7; 2019-20; 2022, ch. 61, art. 21; 2023, ch. 31, art. 7

2023-09-01 Afficher le document à cette date

ANNEXE B

Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB)

Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail

Commission des services financiers et des services aux consommateurs

Commissions de services régionaux sous le régime de la Loi sur la prestation de services régionaux

Conseil de la recherche et de la productivité du Nouveau-Brunswick

Conseil de la santé et des soins aux aînés du Nouveau-Brunswick

Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick

EM/ANB Inc.

Gouvernements locaux, définis dans la Loi sur la gouvernance locale

Mount Allison University

New Brunswick Community College (NBCC)

Régie régionale de la santé A

Régie régionale de la santé B

Société d’énergie du Nouveau-Brunswick

Société d’habitation du Nouveau-Brunswick

Société de Kings Landing

Société de l’inclusion économique et sociale du Nouveau-Brunswick

Société de voirie du Nouveau-Brunswick

St. Thomas’ University

Université de Moncton

Université du Nouveau-Brunswick

2015, ch. 2, art. 67; 2015, ch. 44, art. 104; 2015-65; 2016, ch. 28, art. 82; 2017, ch. 3, art. 31; 2017, ch. 20, art. 142; 2017, ch. 45, art. 7; 2019-20; 2022, ch. 61, art. 21

2019-07-02 Afficher le document à cette date

ANNEXE B

Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB)

Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail

Commission des services financiers et des services aux consommateurs

Commissions de services régionaux sous le régime de la Loi sur la prestation de services régionaux

Conseil de la recherche et de la productivité du Nouveau-Brunswick

Conseil du Nouveau-Brunswick en matière de santé

Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick

EM/ANB Inc.

Gouvernements locaux, définis dans la Loi sur la gouvernance locale

Mount Allison University

New Brunswick Community College (NBCC)

Régie régionale de la santé A

Régie régionale de la santé B

Société d’énergie du Nouveau-Brunswick

Société d’habitation du Nouveau-Brunswick

Société de Kings Landing

Société de l’inclusion économique et sociale du Nouveau-Brunswick

Société de voirie du Nouveau-Brunswick

St. Thomas’ University

Université de Moncton

Université du Nouveau-Brunswick

2015, ch. 2, art. 67; 2015, ch. 44, art. 104; 2015-65; 2016, ch. 28, art. 82; 2017, ch. 3, art. 31; 2017, ch. 20, art. 142; 2017, ch. 45, art. 7; 2019-20

2018-01-01 Afficher le document à cette date

ANNEXE B

Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB)

Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail

Commission des services financiers et des services aux consommateurs

Commissions de services régionaux sous le régime de la Loi sur la prestation de services régionaux

Conseil de la recherche et de la productivité du Nouveau-Brunswick

Conseil du Nouveau-Brunswick en matière de santé

Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick

EM/ANB Inc.

Gouvernements locaux, définis dans la Loi sur la gouvernance locale

Mount Allison University

Community College (NBCC)

Société d’énergie du Nouveau-Brunswick

Société d’habitation du Nouveau-Brunswick

Société de Kings Landing

Société de l’inclusion économique et sociale du Nouveau-Brunswick

Société de voirie du Nouveau-Brunswick

St. Thomas’ University

Université de Moncton

Université du Nouveau-Brunswick

2015, ch. 2, art. 67; 2015, ch. 44, art. 104; 2015-65; 2016, ch. 28, art. 82; 2017, ch. 3, art. 31; 2017, ch. 20, art. 142; 2017, ch. 45, art. 7

2017-04-01 Afficher le document à cette date

ANNEXE B

Ambulance Nouveau-Brunswick Inc.

Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB)

Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail

Commission des services financiers et des services aux consommateurs

Commissions de services régionaux sous le régime de la Loi sur la prestation de services régionaux

Communautés rurales, définies dans la Loi sur les municipalités

Conseil de la recherche et de la productivité du Nouveau-Brunswick

Conseil du Nouveau-Brunswick en matière de santé

Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick

Mount Allison University

Municipalités, au sens de la Loi sur les municipalités

Municipalités régionales sous le régime de la Loi sur les municipalités

Community College (NBCC)

Société d’énergie du Nouveau-Brunswick

Société d’habitation du Nouveau-Brunswick

Société de Kings Landing

Société de l’inclusion économique et sociale du Nouveau-Brunswick

Société de voirie du Nouveau-Brunswick

St. Thomas’ University

Université de Moncton

Université du Nouveau-Brunswick

2015, ch. 2, art. 67; 2015, ch. 44, art. 104; 2015-65; 2016, ch. 28, art. 82; 2017, ch. 3, art. 31

2016-10-01 Afficher le document à cette date

ANNEXE B

Ambulance Nouveau-Brunswick Inc.

Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB)

Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail

Commission des services financiers et des services aux consommateurs

Commissions de services régionaux sous le régime de la Loi sur la prestation de services régionaux

Communautés rurales, définies dans la Loi sur les municipalités

Conseil du Nouveau-Brunswick en matière de santé

Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick

Mount Allison University

Municipalités, au sens de la Loi sur les municipalités

Municipalités régionales sous le régime de la Loi sur les municipalités

Community College (NBCC)

Société d’énergie du Nouveau-Brunswick

Société d’habitation du Nouveau-Brunswick

Société de Kings Landing

Société de l’inclusion économique et sociale du Nouveau-Brunswick

Société de voirie du Nouveau-Brunswick

St. Thomas’ University

Université de Moncton

Université du Nouveau-Brunswick

2015, ch. 2, art. 67; 2015, ch. 44, art. 104; 2015-65; 2016, ch. 28, art. 82

2015-11-27 Afficher le document à cette date

ANNEXE B

Ambulance Nouveau-Brunswick Inc.

Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB)

Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail

Commission des services financiers et des services aux consommateurs

Commissions de services régionaux sous le régime de la Loi sur la prestation de services régionaux

Communautés rurales, définies dans la Loi sur les municipalités

Conseil du Nouveau-Brunswick en matière de santé

Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick

Mount Allison University

Municipalités, au sens de la Loi sur les municipalités

Municipalités régionales sous le régime de la Loi sur les municipalités

Community College (NBCC)

Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick

Société d’énergie du Nouveau-Brunswick

Société d’habitation du Nouveau-Brunswick

Société de Kings Landing

Société de l’inclusion économique et sociale du Nouveau-Brunswick

Société de voirie du Nouveau-Brunswick

St. Thomas’ University

Université de Moncton

Université du Nouveau-Brunswick

2015, ch. 2, art. 67; 2015, ch. 44, art. 104; 2015-65

2015-10-01 Afficher le document à cette date

ANNEXE B

Ambulance Nouveau-Brunswick Inc.

Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB)

Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail

Commission des services financiers et des services aux consommateurs

Commissions de services régionaux sous le régime de la Loi sur la prestation de services régionaux

Communautés rurales, définies dans la Loi sur les municipalités

Conseil du Nouveau-Brunswick en matière de santé

Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick

Mount Allison University

Municipalités, au sens de la Loi sur les municipalités

Municipalités régionales sous le régime de la Loi sur les municipalités

Community College (NBCC)

Opportunités Nouveau-Brunswick

Régies régionales de la santé, sous le régime de la Loi sur les régies régionales de la santé

Société de développement régional

Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick

Société d’énergie du Nouveau-Brunswick

Société d’habitation du Nouveau-Brunswick

Société de Kings Landing

Société de l’inclusion économique et sociale du Nouveau-Brunswick

Société de voirie du Nouveau-Brunswick

St. Thomas’ University

Université de Moncton

Université du Nouveau-Brunswick

2015, ch. 2, art. 67; 2015, ch. 44, art. 104

2015-04-20 Afficher le document à cette date

ANNEXE B

Ambulance Nouveau-Brunswick Inc.

Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB)

Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail

Commission des services financiers et des services aux consommateurs

Commissions de services régionaux sous le régime de la Loi sur la prestation de services régionaux

Communautés rurales, définies dans la Loi sur les municipalités

Conseil du Nouveau-Brunswick en matière de santé

Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick

FacilicorpNB Ltée.

Mount Allison University

Municipalités, au sens de la Loi sur les municipalités

Municipalités régionales sous le régime de la Loi sur les municipalités

Community College (NBCC)

Opportunités Nouveau-Brunswick

Régies régionales de la santé, sous le régime de la Loi sur les régies régionales de la santé

Société de développement régional

Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick

Société d’énergie du Nouveau-Brunswick

Société d’habitation du Nouveau-Brunswick

Société de Kings Landing

Société de l’inclusion économique et sociale du Nouveau-Brunswick

Société de voirie du Nouveau-Brunswick

St. Thomas’ University

Université de Moncton

Université du Nouveau-Brunswick

2015, ch. 2, art. 67

2015-04-01 Afficher le document à cette date

ANNEXE B

Ambulance Nouveau-Brunswick Inc.

Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB)

Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail

Commission des services financiers et des services aux consommateurs

Commissions de services régionaux sous le régime de la Loi sur la prestation de services régionaux

Communautés rurales, définies dans la Loi sur les municipalités

Conseil du Nouveau-Brunswick en matière de santé

Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick

FacilicorpNB Ltée.

Mount Allison University

Municipalités, au sens de la Loi sur les municipalités

Municipalités régionales sous le régime de la Loi sur les municipalités

Community College (NBCC)

Opportunités Nouveau-Brunswick

Régies régionales de la santé, sous le régime de la Loi sur les régies régionales de la santé

Société de développement régional

Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick

Société d’énergie du Nouveau-Brunswick

Société d’habitation du Nouveau-Brunswick

Société de Kings Landing

Société de l’inclusion économique et sociale du Nouveau-Brunswick

Société de voirie du Nouveau-Brunswick

St. Thomas’ University

Université de Moncton

Université du Nouveau-Brunswick

2015, ch. 2, art. 67

2014-10-15 Afficher le document à cette date

ANNEXE B

Ambulance Nouveau-Brunswick Inc.

Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB)

Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail

Commission des services financiers et des services aux consommateurs

Commissions de services régionaux sous le régime de la Loi sur la prestation de services régionaux

Communautés rurales, définies dans la Loi sur les municipalités

Conseil du Nouveau-Brunswick en matière de santé

Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick

FacilicorpNB Ltée.

Investir Nouveau-Brunswick

Mount Allison University

Municipalités, au sens de la Loi sur les municipalités

Municipalités régionales sous le régime de la Loi sur les municipalités

Community College (NBCC)

Régies régionales de la santé, sous le régime de la Loi sur les régies régionales de la santé

Société de développement régional

Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick

Société d’énergie du Nouveau-Brunswick

Société d’habitation du Nouveau-Brunswick

Société de Kings Landing

Société de l’inclusion économique et sociale du Nouveau-Brunswick

Société de voirie du Nouveau-Brunswick

St. Thomas’ University

Université de Moncton

Université du Nouveau-Brunswick

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ANNEXE B

Ambulance Nouveau-Brunswick Inc.

Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB)

Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail

Commission des services financiers et des services aux consommateurs

Commissions de services régionaux sous le régime de la Loi sur la prestation de services régionaux

Communautés rurales, définies dans la Loi sur les municipalités

Conseil du Nouveau-Brunswick en matière de santé

Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick

FacilicorpNB Ltée.

Investir Nouveau-Brunswick

Mount Allison University

Municipalités, au sens de la Loi sur les municipalités

Municipalités régionales sous le régime de la Loi sur les municipalités

Community College (NBCC)

Régies régionales de la santé, sous le régime de la Loi sur les régies régionales de la santé

Société de développement régional

Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick

Société d’énergie du Nouveau-Brunswick

Société d’habitation du Nouveau-Brunswick

Société de Kings Landing

Société de l’inclusion économique et sociale du Nouveau-Brunswick

Société de voirie du Nouveau-Brunswick

St. Thomas’ University

Université de Moncton

Université du Nouveau-Brunswick

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