Lois et règlements

2014-1 - Plan de commercialisation des produits forestiers du Nouveau-Brunswick

Texte intégral
Objets de l’établissement d’un Office
7Les objets pour lesquels un Office est établi sont les suivants :
a) la promotion, le contrôle et la réglementation dans la zone réglementée de la commercialisation du produit réglementé;
b) la promotion dans la zone réglementée de la production du produit réglementé;
c) le développement, la conservation et la gestion des ressources forestières sur les terrains boisés privés dans la zone réglementée;
d) la promotion de la consommation et de l’usage du produit réglementé.
Objets de l’établissement d’un Office
7Les objets pour lesquels un Office est établi sont les suivants :
a) la promotion, le contrôle et la réglementation dans la zone réglementée de la commercialisation du produit réglementé;
b) la promotion dans la zone réglementée de la production du produit réglementé;
c) le développement, la conservation et la gestion des ressources forestières sur les terrains boisés privés dans la zone réglementée;
d) la promotion de la consommation et de l’usage du produit réglementé.