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Lois et règlements
2014-1
- Plan de commercialisation des produits forestiers du Nouveau-Brunswick
Article 3
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Date d'entrée en vigueur
2015-04-20
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Objet
3
(1)
Le présent règlement pourvoit à l’établissement de plans distincts pour chacun des offices de commercialisation de produits forestiers :
a
)
Office de commercialisation des produits forestiers de Carleton-Victoria;
b
)
Office de commercialisation des produits forestiers du Madawaska;
c
)
Office de commercialisation des produits forestiers du Nord;
d
)
Office de commercialisation des produits forestiers du comté de Northumberland;
e
)
Office de commercialisation des produits forestiers du Sud-Est du Nouveau-Brunswick;
f
)
Office de commercialisation des produits forestiers du Sud du Nouveau-Brunswick;
g
)
Office de commercialisation des produits forestiers de York-Sunbury-Charlotte.
3
(2)
Les plans établis sous le régime du présent règlement remplacent les plans établis sous le régime des règlements qui suivent :
a
)
Règlement établissant le Plan de commercialisation des produits forestiers de Carleton-Victoria -
Loi sur les produits naturels
;
b
)
Règlement établissant le Plan de commercialisation des produits forestiers du Madawaska -
Loi sur les produits naturels
;
c
)
Règlement établissant le Plan de commercialisation des produits forestiers du Nord -
Loi sur les produits naturels
;
d
)
Règlement concernant l’Office de commercialisation des produits forestiers du comté de Northumberland -
Loi sur les produits naturels
;
e
)
Règlement établissant le Plan de commercialisation des produits forestiers du Sud-Est du Nouveau- Brunswick -
Loi sur les produits naturels
;
f
)
Règlement établissant le Plan de commercialisation des produits forestiers du Sud du Nouveau- Brunswick -
Loi sur les produits naturels
;
g
)
Règlement établissant le Plan de commercialisation des produits forestiers de York-Sunbury-Charlotte -
Loi sur les produits naturels
.
2014-02-01
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Objet
3
(1)
Le présent règlement pourvoit à l’établissement de plans distincts pour chacun des offices de commercialisation de produits forestiers :
a
)
Office de commercialisation des produits forestiers de Carleton-Victoria;
b
)
Office de commercialisation des produits forestiers du Madawaska;
c
)
Office de commercialisation des produits forestiers du Nord;
d
)
Office de commercialisation des produits forestiers du comté de Northumberland;
e
)
Office de commercialisation des produits forestiers du Sud-Est du Nouveau-Brunswick;
f
)
Office de commercialisation des produits forestiers du Sud du Nouveau-Brunswick;
g
)
Office de commercialisation des produits forestiers de York-Sunbury-Charlotte.
3
(2)
Les plans établis sous le régime du présent règlement remplacent les plans établis sous le régime des règlements qui suivent :
a
)
Règlement établissant le Plan de commercialisation des produits forestiers de Carleton-Victoria - Loi sur les produits naturels
;
b
)
Règlement établissant le Plan de commercialisation des produits forestiers du Madawaska - Loi sur les produits naturels
;
c
)
Règlement établissant le Plan de commercialisation des produits forestiers du Nord - Loi sur les produits naturels
;
d
)
Règlement concernant l’Office de commercialisation des produits forestiers du comté de Northumberland - Loi sur les produits naturels
;
e
)
Règlement établissant le Plan de commercialisation des produits forestiers du Sud-Est du Nouveau- Brunswick - Loi sur les produits naturels
;
f
)
Règlement établissant le Plan de commercialisation des produits forestiers du Sud du Nouveau- Brunswick - Loi sur les produits naturels
;
g
)
Règlement établissant le Plan de commercialisation des produits forestiers de York-Sunbury-Charlotte - Loi sur les produits naturels
.
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Objet
3
(1)
Le présent règlement pourvoit à l’établissement de plans distincts pour chacun des offices de commercialisation de produits forestiers :
a
)
Office de commercialisation des produits forestiers de Carleton-Victoria;
b
)
Office de commercialisation des produits forestiers du Madawaska;
c
)
Office de commercialisation des produits forestiers du Nord;
d
)
Office de commercialisation des produits forestiers du comté de Northumberland;
e
)
Office de commercialisation des produits forestiers du Sud-Est du Nouveau-Brunswick;
f
)
Office de commercialisation des produits forestiers du Sud du Nouveau-Brunswick;
g
)
Office de commercialisation des produits forestiers de York-Sunbury-Charlotte.
3
(2)
Les plans établis sous le régime du présent règlement remplacent les plans établis sous le régime des règlements qui suivent :
a
)
Règlement établissant le Plan de commercialisation des produits forestiers de Carleton-Victoria - Loi sur les produits naturels
;
b
)
Règlement établissant le Plan de commercialisation des produits forestiers du Madawaska - Loi sur les produits naturels
;
c
)
Règlement établissant le Plan de commercialisation des produits forestiers du Nord - Loi sur les produits naturels
;
d
)
Règlement concernant l’Office de commercialisation des produits forestiers du comté de Northumberland - Loi sur les produits naturels
;
e
)
Règlement établissant le Plan de commercialisation des produits forestiers du Sud-Est du Nouveau- Brunswick - Loi sur les produits naturels
;
f
)
Règlement établissant le Plan de commercialisation des produits forestiers du Sud du Nouveau- Brunswick - Loi sur les produits naturels
;
g
)
Règlement établissant le Plan de commercialisation des produits forestiers de York-Sunbury-Charlotte - Loi sur les produits naturels
.
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