Lois et règlements

2014-131 - Général

Texte intégral
Droits à verser au titre des licences
29Les licences délivrées en vertu de la Loi sont assorties des droits suivants :
a) la licence de promoteur — 50 $;
b) la licence de concurrent — 50 $;
c) la licence d’aide de coin — 20 $;
d) la licence de juge — 50 $;
e) la licence d’arbitre — 50 $;
f) la licence de préposé au vestiaire — 20 $;
g) la licence de chronométreur — 20 $.
Droits à verser au titre des licences
29Les licences délivrées en vertu de la Loi sont assorties des droits suivants :
a) la licence de promoteur — 50 $;
b) la licence de concurrent — 50 $;
c) la licence d’aide de coin — 20 $;
d) la licence de juge — 50 $;
e) la licence d’arbitre — 50 $;
f) la licence de préposé au vestiaire — 20 $;
g) la licence de chronométreur — 20 $.