Lois et règlements

2014-131 - Général

Article 17
Versions de la disposition

Texte intégral
Concurrent - Renseignements médicaux requis avant une manifestation
17(1)La personne qui entend participer comme concurrent à une manifestation sportive doit, pas plus de quatre-vingt-dix jours avant sa tenue, fournir au titulaire du permis de manifestation sportive, les renseignements médicaux suivants :
a) le rapport d’un ophtalmologiste ou d’un optométriste qui a procédé à l’examen de sa vue pas plus de trois cent soixante-cinq jours avant la date de la manifestation;
b) le rapport médical du médecin qui a procédé à son examen physique pas plus de trois cent soixante-cinq jours avant la date de la manifestation et par lequel il atteste qu’elle est physiquement apte à y participer comme concurrent;
c) les résultats négatifs de tests pour dépister le VIH, l’hépatite B, l’hépatite C ainsi que la syphilis à partir de prélèvements faits sur sa personne pas plus de cent quatre-vingts jours avant la date de la manifestation;
d) si elle a quarante ans ou plus, le résultat d’un électrocardiogramme de référence qu’elle a subi pas plus de quatre-vingt-dix jours avant la date de la manifestation.
17(2)La femme qui entend participer à la manifestation sportive doit, au moins deux jours avant la manifestation, fournir au titulaire du permis de manifestation sportive, le résultat négatif d’un test de grossesse administré par un médecin sur des prélèvements faits sur sa personne pas plus de sept jours avant la manifestation.
2020-42
Concurrent - Renseignements médicaux requis avant une manifestation
17(1)La personne qui entend participer comme concurrent à une manifestation sportive doit, pas plus de quatre-vingt-dix jours avant sa tenue, fournir au titulaire du permis de manifestation sportive, les renseignements médicaux suivants :
a) le rapport d’un ophtalmologiste ou d’un optométriste qui a procédé à l’examen de sa vue pas plus de quatre-vingt-dix jours avant la date de la manifestation;
b) le rapport médical du médecin qui a procédé à son examen physique pas plus de quatre-vingt-dix jours avant la date de la manifestation et par lequel il atteste qu’elle est physiquement apte à y participer comme concurrent;
c) les résultats négatifs de tests pour dépister le VIH, l’hépatite B, l’hépatite C ainsi que la syphilis à partir de prélèvements faits sur sa personne pas plus de quatre-vingt-dix jours avant la date de la manifestation;
d) si elle a trente-cinq ans ou plus, le résultat d’un électrocardiogramme de référence qu’elle a subi pas plus de quatre-vingt-dix jours avant la date de la manifestation.
17(2)La femme qui entend participer à la manifestation sportive doit, au moins deux jours avant la manifestation, fournir au titulaire du permis de manifestation sportive, le résultat négatif d’un test de grossesse administré par un médecin sur des prélèvements faits sur sa personne pas plus de sept jours avant la manifestation.
Concurrent - Renseignements médicaux requis avant une manifestation
17(1)La personne qui entend participer comme concurrent à une manifestation sportive doit, pas plus de quatre-vingt-dix jours avant sa tenue, fournir au titulaire du permis de manifestation sportive, les renseignements médicaux suivants :
a) le rapport d’un ophtalmologiste ou d’un optométriste qui a procédé à l’examen de sa vue pas plus de quatre-vingt-dix jours avant la date de la manifestation;
b) le rapport médical du médecin qui a procédé à son examen physique pas plus de quatre-vingt-dix jours avant la date de la manifestation et par lequel il atteste qu’elle est physiquement apte à y participer comme concurrent;
c) les résultats négatifs de tests pour dépister le VIH, l’hépatite B, l’hépatite C ainsi que la syphilis à partir de prélèvements faits sur sa personne pas plus de quatre-vingt-dix jours avant la date de la manifestation;
d) si elle a trente-cinq ans ou plus, le résultat d’un électrocardiogramme de référence qu’elle a subi pas plus de quatre-vingt-dix jours avant la date de la manifestation.
17(2)La femme qui entend participer à la manifestation sportive doit, au moins deux jours avant la manifestation, fournir au titulaire du permis de manifestation sportive, le résultat négatif d’un test de grossesse administré par un médecin sur des prélèvements faits sur sa personne pas plus de sept jours avant la manifestation.