Lois et règlements

2014-131 - Général

Article 13
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Texte intégral
Attributions de la Commission
2021, ch. 15, art. 14
13(1)La Commission doit assurer la présence à la manifestation sportive
a) d’au moins un arbitre;
b) d’au moins trois juges;
c) d’un chronométreur;
d) d’au moins deux préposés au vestiaire;
e) d’au moins un aide de coin par concurrent mais pas plus de trois aides de coin par concurrent;
f) d’au moins deux médecins de ring.
13(2)La Commission doit assurer la présence à la manifestation sportive d’un chronométreur des knock-down si des combats de boxe, de kick-boxing, de Muay Thaï ou d’un autre sport de combat pour lequel cela est requis y sont disputés.
13(3)Si l’un des officiels dont la présence est exigée par le paragraphe (1) ou (2) ne peut se présenter, la Commission le remplace par une personne titulaire d’une licence de la même catégorie que celle de l’officiel remplacé, faute de quoi elle annule la manifestation sportive.
13(4)À la fin de la manifestation sportive, la Commission remet à chacun des concurrents une bourse de participation du montant convenu qu’elle détient en fiducie en application du paragraphe 7(3).
13(5)À la fin de la manifestation sportive, la Commission distribue aux officiels et aux médecins de ring les honoraires qu’elle détient en fiducie en application du paragraphe 7(4).
2021, ch. 15, art. 15
Personnes tenues d’être présentes à la manifestation sportive
13(1)Le promoteur doit assurer la présence à la manifestation sportive
a) d’au moins un arbitre;
b) d’au moins trois juges;
c) d’un chronométreur;
d) d’au moins deux préposés au vestiaire;
e) d’au moins un aide de coin par concurrent mais pas plus de trois aides de coin par concurrent;
f) d’au moins deux médecins de ring.
13(2)Le promoteur doit assurer la présence à la manifestation sportive d’un chronométreur des knock-down si des combats de boxe, de kick-boxing, de Muay Thaï ou d’un autre sport de combat pour lequel cela est requis y sont disputés.
13(3) Si une des personnes dont la présence est exigée par le paragraphe (1) ou (2) ne peut se présenter à la manifestation sportive, le promoteur doit la remplacer par une personne aussi titulaire d’une licence de la même catégorie que celle de la personne remplacée, faute de quoi le promoteur doit annuler la manifestation.
13(4)Si un médecin de ring s’absente pendant la manifestation sportive, le promoteur doit interrompre tous les combats jusqu’à ce qu’il y ait deux médecins de ring présents.
13(5)Un inspecteur doit être présent à la manifestation sportive de sport de combat.
Personnes tenues d’être présentes à la manifestation sportive
13(1)Le promoteur doit assurer la présence à la manifestation sportive
a) d’au moins un arbitre;
b) d’au moins trois juges;
c) d’un chronométreur;
d) d’au moins deux préposés au vestiaire;
e) d’au moins un aide de coin par concurrent mais pas plus de trois aides de coin par concurrent;
f) d’au moins deux médecins de ring.
13(2)Le promoteur doit assurer la présence à la manifestation sportive d’un chronométreur des knock-down si des combats de boxe, de kick-boxing, de Muay Thaï ou d’un autre sport de combat pour lequel cela est requis y sont disputés.
13(3) Si une des personnes dont la présence est exigée par le paragraphe (1) ou (2) ne peut se présenter à la manifestation sportive, le promoteur doit la remplacer par une personne aussi titulaire d’une licence de la même catégorie que celle de la personne remplacée, faute de quoi le promoteur doit annuler la manifestation.
13(4)Si un médecin de ring s’absente pendant la manifestation sportive, le promoteur doit interrompre tous les combats jusqu’à ce qu’il y ait deux médecins de ring présents.
13(5)Un inspecteur doit être présent à la manifestation sportive de sport de combat.