Lois et règlements

2013-66 - Normes de fiabilité

Article 9
Versions de la disposition

Texte intégral
Publication d’une liste de normes de fiabilité approuvées
9(1)La Commission affiche sur son site Web une liste actualisée des normes de fiabilité approuvées.
9(2)La liste peut comporter, par titre ou par désignation alphanumérique ou numérique, des renvois aux normes de fiabilité que publie le NERC.
Publication d’une liste de normes de fiabilité approuvées
9(1)La Commission affiche sur son site Web une liste actualisée des normes de fiabilité approuvées.
9(2)La liste peut comporter, par titre ou par désignation alphanumérique ou numérique, des renvois aux normes de fiabilité que publie le NERC.