Lois et règlements

2011-70 - Licences de guides de chasse et pêche

Article 8
Versions de la disposition

Texte intégral
Droits
8(1)Les licences de guide I sont assorties d’un droit de délivrance ou de renouvellement de 25 $.
8(2)Les licences de guide II sont assorties d’un droit de délivrance ou de renouvellement de 7,50 $.
8(3)Le droit payable pour le remplacement d’une licence délivrée ou renouvelée en vertu du présent règlement est de 5,25 $.
Droits
8(1)Les licences de guide I sont assorties d’un droit de délivrance ou de renouvellement de 25 $.
8(2)Les licences de guide II sont assorties d’un droit de délivrance ou de renouvellement de 7,50 $.
8(3)Le droit payable pour le remplacement d’une licence délivrée ou renouvelée en vertu du présent règlement est de 5,25 $.