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2011-70 - Licences de guides de chasse et pêche

Date d'entrée en vigueur

2012-01-01 Afficher le document à cette date

Renseignements à fournir

7(1)Le titulaire d’une licence de guide I ou de guide II fournit sur demande du Ministre les renseignements ainsi que les parties ou les portions de tout animal de la faune au moment et à l’endroit que désigne le Ministre.

7(2)Figure au recto de la licence de guide I ou de guide II les renseignements concernant l’identité de son titulaire que le Ministre exige.

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Renseignements à fournir

7(2)Figure au recto de la licence de guide I ou de guide II les renseignements concernant l’identité de son titulaire que le Ministre exige.

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