Versions de la disposition

Lois et règlements

2011-70 - Licences de guides de chasse et pêche

Date d'entrée en vigueur

2012-01-01 Afficher le document à cette date

6La licence de guide I ou de guide II expire le 31 décembre de chaque année et peut être renouvelée en présentant à cette fin une demande au Ministre au moyen de la formule qu’il fournit.

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Expiration et renouvellement

6La licence de guide I ou de guide II expire le 31 décembre de chaque année et peut être renouvelée en présentant à cette fin une demande au Ministre au moyen de la formule qu’il fournit.