Lois et règlements

2011-70 - Licences de guides de chasse et pêche

Article 2
Versions de la disposition

Texte intégral
Définitions
2(1)Dans le présent règlement, « Loi » s’entend de la Loi sur le poisson et la faune.(Act)
2(2)Aux fins d’application du présent règlement et de la définition de « guide » à l’article 1 de la Loi, « examen spécial » s’entend de l’examen qu’établit le Ministre.(appropriate examination)
Définitions
2(1)Dans le présent règlement, « Loi » s’entend de la Loi sur le poisson et la faune.(Act)
2(2)Aux fins d’application du présent règlement et de la définition de « guide » à l’article 1 de la Loi, « examen spécial » s’entend de l’examen qu’établit le Ministre.(appropriate examination)