Lois et règlements

2011-61 - Code du bâtiment portant sur la conception sans obstacles

Article 5
Versions de la disposition

Texte intégral
Numérotation
5L’organisation du système de numérotation du code du bâtiment énoncée à l’annexe 1 est la suivante :
1
Partie
1.2.
Section
1.2.3.
Sous-section
1.2.3.4.
Article
1.2.3.4.(5)
Paragraphe
1.2.3.4.(5)a)
Alinéa
1.2.3.4.(5)a)(i)
Sous-alinéa
2014-106
Numérotation
5L’organisation du système de numérotation du code du bâtiment énoncée à l’annexe 1 est la suivante :
1
Partie
1.2.
Section
1.2.3.
Sous-section
1.2.3.4.
Article
1.2.3.4.(5)
Paragraphe
1.2.3.4.(5)a)
Alinéa
1.2.3.4.(5)a)(i)
Sous-alinéa
Numérotation
5L’organisation du système de numérotation du code du bâtiment énoncée à l’annexe 1 est la suivante :
1
Partie
1.2.
Section
1.2.3.
Sous-section
1.2.3.4.
Article
1.2.3.4.(5)
Paragraphe
1.2.3.4.(5)a)
Alinéa
1.2.3.4.(5)a)(i)
Sous-alinéa