Lois et règlements

2010-74 - Établissements hébergeant des animaux familiers

Texte intégral
Exemptions
3Sont exemptées de l’application du présent règlement les établissements suivants :
a) un établissement de toilettage;
b) un établissement de dressage;
c) une clinique vétérinaire qui héberge des animaux familiers à seule fin clinique;
d) une installation de recherche et d’enseignement;
e) un établissement hébergeant ou offrant en vente des animaux d’élevage;
f) une écurie ou une écurie de randonnée;
g) un zoo ou un cirque;
h) tout autre établissement que détermine la Société.
Exemptions
3Sont exemptées de l’application du présent règlement les établissements suivants :
a) un établissement de toilettage;
b) un établissement de dressage;
c) une clinique vétérinaire qui héberge des animaux familiers à seule fin clinique;
d) une installation de recherche et d’enseignement;
e) un établissement hébergeant ou offrant en vente des animaux d’élevage;
f) une écurie ou une écurie de randonnée;
g) un zoo ou un cirque;
h) tout autre établissement que détermine la Société.