19S’il souffre d’un trouble congénital ou héréditaire, ou est malade, ressent des douleurs ou est atteint d’une maladie incurable et qu’il doit, de l’avis du vétérinaire, être euthanasié, l’animal familier est euthanasié sans délai, sans cruauté, selon les normes pour la destruction des animaux énoncées à l’annexe B du
Règlement général -
Loi sur la Société protectrice des animaux.