Lois et règlements

2010-74 - Établissements hébergeant des animaux familiers

Texte intégral
ANNEXE A
NORMES POUR LES ABRIS POUR ANIMAUX ET LES ANIMALERIES
PARTIE 1
SOINS
Nourrissage et abreuvement
1Les aliments fournis à l’animal familier sont libres de contamination et l’eau fournie est potable.
2L’animal familier est nourri au moins une fois à toutes les vingt-quatre heures.
3Le nourrissage et l’abreuvement de l’animal familier respectent les normes applicables ci-dessous :
a) pour les chiens : Code de pratiques recommandées aux chenils du Canada, 3e édition, publié en 2018 par l’Association canadienne des médecins vétérinaires;
b) pour les chats : Code de pratiques recommandées aux chatteries du Canada publié en 2009 par l’Association canadienne des médecins vétérinaires;
c) pour les reptiles : Programme de spécialisation en études sur les reptiles - Module VI : Exigences alimentaires et nutrition publié en 2010 par le Conseil consultatif mixte de l’industrie des animaux de compagnie;
d) pour les amphibiens : Code de pratiques pour le soin des amphibiens dans les établissements hébergeant des animaux familiers au Nouveau-Brunswick publié en 2010 par la Société protectrice des animaux du Nouveau-Brunswick;
e) pour les petits animaux : Soins des petits animaux et des oiseaux dans les établissements hébergeant des animaux familiers au Nouveau-Brunswick - Aliments et eau publié en 2010 par la Société protectrice des animaux du Nouveau-Brunswick.
4En cas d’incompatibilité entre les articles 2 et 3 de la présente annexe, le nourrissage se fait à la fréquence établie dans les normes visées à l’article 3 de la présente annexe.
5Les récipients de nourriture et d’eau sont désinfectés au moins une fois par jour.
6Les récipients de nourriture jetables sont éliminés après usage.
7Le tube à boire est nettoyé de sorte à enlever l’accumulation visible de poussière, de débris et d’algues.
8L’eau est fournie dans des récipients non basculants.
Toilettage
9Le toilettage est fourni aux chats et aux chiens.
10Les ongles et les becs des animaux familiers sont taillés.
Manutention
11L’animal familier est manipulé de manière à lui éviter des blessures ou de la souffrance.
12L’amphibien est manipulé avec des gants ou les mains mouillées.
13L’animal familier est sevré et indépendant avant d’être mis en vente.
Animal malade ou blessé
14L’animal familier est examiné par l’exploitant ou par un employé chaque jour afin de déterminer :
a) s’il mange;
b) s’il boit;
c) s’il expulse des matières fécales et urine;
d) s’il montre des symptômes de détresse, de maladie ou de blessure, y compris :
(i) état ou comportement anormal pour son espèce, âge ou sexe,
(ii) apathie,
(iii) perte de poids,
(iv) écoulement nasal ou oculaire,
(v) conjonctivite,
(vi) respiration laborieuse,
(vii) fréquence respiratoire élevée,
(viii) toux,
(ix) prostration,
(x) lésions cutanées,
(xi) perte anormale de poils ou de plumes,
(xii) présence de puces, de tiques ou d’autres parasites.
15L’exploitant ou l’employé qui examine l’animal familier tient un dossier des résultats de ses observations.
16S’agissant d’une animalerie, l’animal familier malade ou blessé est retiré du secteur de vente et gardé dans un autre endroit.
Soins vétérinaires
17Les soins vétérinaires sont fournis au besoin et sans délai.
18L’animal familier qui souffre d’une maladie contagieuse est traité et isolé dans un enclos primaire séparément des animaux familiers en santé.
19S’il souffre d’un trouble congénital ou héréditaire, ou est malade, ressent des douleurs ou est atteint d’une maladie incurable et qu’il doit, de l’avis du vétérinaire, être euthanasié, l’animal familier est euthanasié sans délai, sans cruauté, selon les normes pour la destruction des animaux énoncées à l’annexe B du Règlement général - Loi sur la Société protectrice des animaux.
PARTIE 2
LOCAUX
Aération
20L’aération d’un abri pour animaux ou d’une animalerie se fait naturellement ou mécaniquement, comportant notamment des fenêtres, des évents, des ventilateurs ou des climatiseurs de sorte à chasser les odeurs et à prévenir la condensation de l’humidité.
Température ambiante
21La température ambiante dans un abri pour animaux ou d’une animalerie :
a) est réglée par un système de chauffage ou de refroidissement afin de bien protéger l’animal familier contre les températures extrêmes;
b) est régulée à l’aide d’un thermomètre.
Éclairage
22L’éclairage d’un abri pour animaux ou d’une animalerie :
a) est suffisant pour en permettre l’inspection et le nettoyage;
b) est suffisant pour assurer à l’animal familier une stimulation saine et un comportement normal;
c) ne pose pas de risque pour la santé de l’animal familier.
Hygiène
23Le nettoyage d’un abri pour animaux ou d’une animalerie, y compris les enclos primaires à l’exclusion des aquariums et des terrariums, est effectué chaque jour afin :
a) d’enlever et de détruire les rongeurs nuisibles, les insectes, les agents pathogènes et les parasites;
b) de désinfecter les jouets, les récipients de nourriture et d’eau;
c) d’éliminer l’excès d’eau et les déchets.
24Les déchets d’origine animale sont éliminés sans délai.
25Les carcasses d’animaux sont contenues et éliminées.
PARTIE 3
ENCLOS PRIMAIRE
Généralité
26L’animal familier est enfermé dans un enclos primaire.
27L’animal familier est enfermé de manière à ce que le contact avec le public soit fait sous la surveillance d’un exploitant ou d’un employé.
28L’enclos primaire permet à l’animal familier :
a) d’être confiné;
b) de demeurer au sec, le cas échéant, et propre;
c) de se tourner, de se tenir debout, de s’asseoir et de se coucher les membres tendus;
d) de jouer.
Structure
29L’enclos primaire :
a) est structurellement solide;
b) est dépourvu de bords coupants susceptibles de causer des blessures à l’animal familier;
c) comporte des surfaces étanches qui résistent aux odeurs.
30Le plancher de l’enclos primaire :
a) n’a pas d’ouverture suffisamment grande pour qu’une patte ou une orteil puisse s’y glisser;
b) ne plie pas entre les supports de la structure.
31Lorsque le plancher de l’enclos primaire est constitué de brins métalliques :
a) les brins sont d’une largeur d’au moins trois millimètres et sont recouverts d’un matériau tel le plastique ou la fibre de verre;
b) une portion du plancher est constituée d’une surface solide afin de permettre à l’animal familier de pouvoir s’y asseoir.
32Si les enclos primaires sont installés les uns par-dessus les autres, ils sont installés de sorte à ce que les déchets ne peuvent passer d’un enclos à l’autre.
33Un sol grillagé peut seulement être utilisé dans un enclos primaire qui abrite un lapin ou un oiseau.
Litière
34La litière dans l’enclos primaire est composée de matériaux non toxiques et non irritants et permet la nidification, la ponte, le creusement, le cas échéant, ou l’absorption des matières fécales et de l’urine.
Regroupement
35L’enclos primaire peut regrouper des animaux familiers de la même espèce s’il s’agit :
a) d’animaux compatibles;
b) d’animaux non cannibales;
c) d’animaux sans portée.
36L’enclos primaire peut regrouper différentes espèces d’animal familier s’il s’agit :
a) d’oiseaux compatibles;
b) de poissons compatibles.
Densité
37La densité d’animaux familiers par enclos primaire ne dépasse pas les densités maximales applicables ci-dessous publiées par le Conseil consultatif mixte de l’industrie des animaux de compagnie du Canada :
a) Densité (nombre d’oiseaux) recommandée par cage dans un environnement de commerce de détail publié en 2007;
b) Densité (nombre de petits animaux juvéniles) recommandée par cage dans un environnement de commerce de détail publié en 2008;
c) Densité (nombre de chats) recommandée par cage dans un environnement de commerce de détail publié en 2008;
d) Densité (nombre de chiens) recommandée par cage dans un environnement de commerce de détail publié en 2004.
Éclairage
38L’éclairage d’un enclos primaire, sauf s’il abrite un reptile, est fourni au moins huit heures par jour.
39Dans le cas de l’enclos primaire qui abrite un reptile, une photopériode de douze heures par jour est fournie.
40Dans le cas de l’enclos primaire qui abrite un reptile diurne, l’éclairage est fourni en spectre continu.
Nettoyage
41L’animal familier ne peut demeurer dans son enclos primaire pendant le nettoyage de celui-ci.
Espèce poecilotherme
42L’enclos primaire qui abrite une espèce poecilotherme est muni de sources de chaleur seulement à certains endroits.
Reptiles
43L’enclos primaire qui abrite un reptile :
a) est muni d’une source de chaleur capable de soutenir la thermorégulation, mais incapable de lui causer des brûlures;
b) est muni de roches chaudes avec lesquelles le reptile ne peut entrer en contact direct;
c) dispose d’aires de repos :
(i) de chaleur et humidité diverses,
(ii) construites de sorte à ne pas pouvoir le piéger.
44L’humidité dans l’enclos primaire qui abrite un reptile ne dépasse pas les pourcentages suivants :
a) pour les reptiles des régions arides, 50 % au maximum;
b) pour les reptiles des prairies, 65 % au maximum;
c) pour les reptiles des régions tropicales, entre 80 et 100 %;
d) pour les reptiles des régions tempérées, entre 60 et 75 %.
45La température ambiante dans l’enclos primaire qui abrite un reptile des prairies et des régions arides se maintient entre 20 et 38 °C.
46La température ambiante dans l’enclos primaire qui abrite un reptile des régions tropicales et tempérées se maintient entre 25 et 35 °C.
47L’enclos primaire qui abrite un reptile marin est muni d’un bassin suffisamment profond pour qu’il puisse nager et d’un endroit sec suffisamment grand pour qu’il puisse être entièrement sorti de l’eau. Le passage du bassin à l’endroit sec est incliné.
48L’enclos primaire qui abrite un reptile semi-aquatique est muni d’un bassin.
Tortues
49La température de l’eau du bassin dans l’enclos primaire qui abrite une tortue marine se maintient entre 25 et 27 °C.
50Le chélonien ne peut être attaché d’aucune façon, y compris en perçant des trous dans sa carapace.
Mammifère et oiseau
51La température ambiante dans l’enclos primaire qui abrite un mammifère ou un oiseau se maintient entre 15 et 27 °C.
Chat
52L’enclos primaire d’un chat est muni d’un bac à litière.
Aquarium
53L’aquarium est muni de systèmes d’aération et de filtration.
Amphibien
54L’enclos primaire qui abrite un amphibien se conforme au Code de pratiques pour le soin des amphibiens dans les établissements hébergeant des animaux familiers au Nouveau-Brunswick publié en 2010 par la Société protectrice des animaux du Nouveau-Brunswick.
Chien
55L’enclos primaire extérieur qui abrite un chien se conforme au Code de pratiques recommandées aux chenils du Canada, 3e édition, publié en 2018 par l’Association canadienne des médecins vétérinaires.
2021-88
ANNEXE A
NORMES POUR LES ABRIS POUR ANIMAUX ET LES ANIMALERIES
PARTIE 1
SOINS
Nourrissage et abreuvement
1Les aliments fournis à l’animal familier sont libres de contamination et l’eau fournie est potable.
2L’animal familier est nourri au moins une fois à toutes les vingt-quatre heures.
3Le nourrissage et l’abreuvement de l’animal familier respectent les normes applicables ci-dessous :
a) pour les chiens : Code de pratiques recommandées aux chenils du Canada publié en 2007 par l’Association canadienne des médecins vétérinaires;
b) pour les chats : Code de pratiques recommandées aux chatteries du Canada publié en 2009 par l’Association canadienne des médecins vétérinaires;
c) pour les reptiles : Programme de spécialisation en études sur les reptiles - Module VI : Exigences alimentaires et nutrition publié en 2010 par le Conseil consultatif mixte de l’industrie des animaux de compagnie;
d) pour les amphibiens : Code de pratiques pour le soin des amphibiens dans les établissements hébergeant des animaux familiers au Nouveau-Brunswick publié en 2010 par la Société protectrice des animaux du Nouveau-Brunswick;
e) pour les petits animaux : Soins des petits animaux et des oiseaux dans les établissements hébergeant des animaux familiers au Nouveau-Brunswick - Aliments et eau publié en 2010 par la Société protectrice des animaux du Nouveau-Brunswick.
4En cas d’incompatibilité entre les articles 2 et 3 de la présente annexe, le nourrissage se fait à la fréquence établie dans les normes visées à l’article 3 de la présente annexe.
5Les récipients de nourriture et d’eau sont désinfectés au moins une fois par jour.
6Les récipients de nourriture jetables sont éliminés après usage.
7Le tube à boire est nettoyé de sorte à enlever l’accumulation visible de poussière, de débris et d’algues.
8L’eau est fournie dans des récipients non basculants.
Toilettage
9Le toilettage est fourni aux chats et aux chiens.
10Les ongles et les becs des animaux familiers sont taillés.
Manutention
11L’animal familier est manipulé de manière à lui éviter des blessures ou de la souffrance.
12L’amphibien est manipulé avec des gants ou les mains mouillées.
13L’animal familier est sevré et indépendant avant d’être mis en vente.
Animal malade ou blessé
14L’animal familier est examiné par l’exploitant ou par un employé chaque jour afin de déterminer :
a) s’il mange;
b) s’il boit;
c) s’il expulse des matières fécales et urine;
d) s’il montre des symptômes de détresse, de maladie ou de blessure, y compris :
(i) état ou comportement anormal pour son espèce, âge ou sexe,
(ii) apathie,
(iii) perte de poids,
(iv) écoulement nasal ou oculaire,
(v) conjonctivite,
(vi) respiration laborieuse,
(vii) fréquence respiratoire élevée,
(viii) toux,
(ix) prostration,
(x) lésions cutanées,
(xi) perte anormale de poils ou de plumes,
(xii) présence de puces, de tiques ou d’autres parasites.
15L’exploitant ou l’employé qui examine l’animal familier tient un dossier des résultats de ses observations.
16S’agissant d’une animalerie, l’animal familier malade ou blessé est retiré du secteur de vente et gardé dans un autre endroit.
Soins vétérinaires
17Les soins vétérinaires sont fournis au besoin et sans délai.
18L’animal familier qui souffre d’une maladie contagieuse est traité et isolé dans un enclos primaire séparément des animaux familiers en santé.
19S’il souffre d’un trouble congénital ou héréditaire, ou est malade, ressent des douleurs ou est atteint d’une maladie incurable et qu’il doit, de l’avis du vétérinaire, être euthanasié, l’animal familier est euthanasié sans délai, sans cruauté, selon les normes pour la destruction des animaux énoncées à l’annexe B du Règlement général - Loi sur la Société protectrice des animaux.
PARTIE 2
LOCAUX
Aération
20L’aération d’un abri pour animaux ou d’une animalerie se fait naturellement ou mécaniquement, comportant notamment des fenêtres, des évents, des ventilateurs ou des climatiseurs de sorte à chasser les odeurs et à prévenir la condensation de l’humidité.
Température ambiante
21La température ambiante dans un abri pour animaux ou d’une animalerie :
a) est réglée par un système de chauffage ou de refroidissement afin de bien protéger l’animal familier contre les températures extrêmes;
b) est régulée à l’aide d’un thermomètre.
Éclairage
22L’éclairage d’un abri pour animaux ou d’une animalerie :
a) est suffisant pour en permettre l’inspection et le nettoyage;
b) est suffisant pour assurer à l’animal familier une stimulation saine et un comportement normal;
c) ne pose pas de risque pour la santé de l’animal familier.
Hygiène
23Le nettoyage d’un abri pour animaux ou d’une animalerie, y compris les enclos primaires à l’exclusion des aquariums et des terrariums, est effectué chaque jour afin :
a) d’enlever et de détruire les rongeurs nuisibles, les insectes, les agents pathogènes et les parasites;
b) de désinfecter les jouets, les récipients de nourriture et d’eau;
c) d’éliminer l’excès d’eau et les déchets.
24Les déchets d’origine animale sont éliminés sans délai.
25Les carcasses d’animaux sont contenues et éliminées.
PARTIE 3
ENCLOS PRIMAIRE
Généralité
26L’animal familier est enfermé dans un enclos primaire.
27L’animal familier est enfermé de manière à ce que le contact avec le public soit fait sous la surveillance d’un exploitant ou d’un employé.
28L’enclos primaire permet à l’animal familier :
a) d’être confiné;
b) de demeurer au sec, le cas échéant, et propre;
c) de se tourner, de se tenir debout, de s’asseoir et de se coucher les membres tendus;
d) de jouer.
Structure
29L’enclos primaire :
a) est structurellement solide;
b) est dépourvu de bords coupants susceptibles de causer des blessures à l’animal familier;
c) comporte des surfaces étanches qui résistent aux odeurs.
30Le plancher de l’enclos primaire :
a) n’a pas d’ouverture suffisamment grande pour qu’une patte ou une orteil puisse s’y glisser;
b) ne plie pas entre les supports de la structure.
31Lorsque le plancher de l’enclos primaire est constitué de brins métalliques :
a) les brins sont d’une largeur d’au moins trois millimètres et sont recouverts d’un matériau tel le plastique ou la fibre de verre;
b) une portion du plancher est constituée d’une surface solide afin de permettre à l’animal familier de pouvoir s’y asseoir.
32Si les enclos primaires sont installés les uns par-dessus les autres, ils sont installés de sorte à ce que les déchets ne peuvent passer d’un enclos à l’autre.
33Un sol grillagé peut seulement être utilisé dans un enclos primaire qui abrite un lapin ou un oiseau.
Litière
34La litière dans l’enclos primaire est composée de matériaux non toxiques et non irritants et permet la nidification, la ponte, le creusement, le cas échéant, ou l’absorption des matières fécales et de l’urine.
Regroupement
35L’enclos primaire peut regrouper des animaux familiers de la même espèce s’il s’agit :
a) d’animaux compatibles;
b) d’animaux non cannibales;
c) d’animaux sans portée.
36L’enclos primaire peut regrouper différentes espèces d’animal familier s’il s’agit :
a) d’oiseaux compatibles;
b) de poissons compatibles.
Densité
37La densité d’animaux familiers par enclos primaire ne dépasse pas les densités maximales applicables ci-dessous publiées par le Conseil consultatif mixte de l’industrie des animaux de compagnie du Canada :
a) Densité (nombre d’oiseaux) recommandée par cage dans un environnement de commerce de détail publié en 2007;
b) Densité (nombre de petits animaux juvéniles) recommandée par cage dans un environnement de commerce de détail publié en 2008;
c) Densité (nombre de chats) recommandée par cage dans un environnement de commerce de détail publié en 2008;
d) Densité (nombre de chiens) recommandée par cage dans un environnement de commerce de détail publié en 2004.
Éclairage
38L’éclairage d’un enclos primaire, sauf s’il abrite un reptile, est fourni au moins huit heures par jour.
39Dans le cas de l’enclos primaire qui abrite un reptile, une photopériode de douze heures par jour est fournie.
40Dans le cas de l’enclos primaire qui abrite un reptile diurne, l’éclairage est fourni en spectre continu.
Nettoyage
41L’animal familier ne peut demeurer dans son enclos primaire pendant le nettoyage de celui-ci.
Espèce poecilotherme
42L’enclos primaire qui abrite une espèce poecilotherme est muni de sources de chaleur seulement à certains endroits.
Reptiles
43L’enclos primaire qui abrite un reptile :
a) est muni d’une source de chaleur capable de soutenir la thermorégulation, mais incapable de lui causer des brûlures;
b) est muni de roches chaudes avec lesquelles le reptile ne peut entrer en contact direct;
c) dispose d’aires de repos :
(i) de chaleur et humidité diverses,
(ii) construites de sorte à ne pas pouvoir le piéger.
44L’humidité dans l’enclos primaire qui abrite un reptile ne dépasse pas les pourcentages suivants :
a) pour les reptiles des régions arides, 50 % au maximum;
b) pour les reptiles des prairies, 65 % au maximum;
c) pour les reptiles des régions tropicales, entre 80 et 100 %;
d) pour les reptiles des régions tempérées, entre 60 et 75 %.
45La température ambiante dans l’enclos primaire qui abrite un reptile des prairies et des régions arides se maintient entre 20 et 38 °C.
46La température ambiante dans l’enclos primaire qui abrite un reptile des régions tropicales et tempérées se maintient entre 25 et 35 °C.
47L’enclos primaire qui abrite un reptile marin est muni d’un bassin suffisamment profond pour qu’il puisse nager et d’un endroit sec suffisamment grand pour qu’il puisse être entièrement sorti de l’eau. Le passage du bassin à l’endroit sec est incliné.
48L’enclos primaire qui abrite un reptile semi-aquatique est muni d’un bassin.
Tortues
49La température de l’eau du bassin dans l’enclos primaire qui abrite une tortue marine se maintient entre 25 et 27 °C.
50Le chélonien ne peut être attaché d’aucune façon, y compris en perçant des trous dans sa carapace.
Mammifère et oiseau
51La température ambiante dans l’enclos primaire qui abrite un mammifère ou un oiseau se maintient entre 15 et 27 °C.
Chat
52L’enclos primaire d’un chat est muni d’un bac à litière.
Aquarium
53L’aquarium est muni de systèmes d’aération et de filtration.
Amphibien
54L’enclos primaire qui abrite un amphibien respecte les normes établies dans le Code de pratiques pour le soin des amphibiens dans les établissements hébergeant des animaux familiers au Nouveau-Brunswickpublié en 2010 par la Société protectrice des animaux du Nouveau-Brunswick.
Chien
55L’enclos primaire extérieur qui abrite un chien respecte les normes établies dans le Code de pratiques recommandées aux chenils du Canada publié en 2007 par l’Association canadienne des médecins vétérinaires.
ANNEXE A
NORMES POUR LES ABRIS POUR ANIMAUX ET LES ANIMALERIES
PARTIE 1
SOINS
Nourrissage et abreuvement
1Les aliments fournis à l’animal familier sont libres de contamination et l’eau fournie est potable.
2L’animal familier est nourri au moins une fois à toutes les vingt-quatre heures.
3Le nourrissage et l’abreuvement de l’animal familier respectent les normes applicables ci-dessous :
a) pour les chiens : Code de pratiques recommandées aux chenils du Canada publié en 2007 par l’Association canadienne des médecins vétérinaires;
b) pour les chats : Code de pratiques recommandées aux chatteries du Canada publié en 2009 par l’Association canadienne des médecins vétérinaires;
c) pour les reptiles : Programme de spécialisation en études sur les reptiles - Module VI : Exigences alimentaires et nutrition publié en 2010 par le Conseil consultatif mixte de l’industrie des animaux de compagnie;
d) pour les amphibiens : Code de pratiques pour le soin des amphibiens dans les établissements hébergeant des animaux familiers au Nouveau-Brunswick publié en 2010 par la Société protectrice des animaux du Nouveau-Brunswick;
e) pour les petits animaux : Soins des petits animaux et des oiseaux dans les établissements hébergeant des animaux familiers au Nouveau-Brunswick - Aliments et eau publié en 2010 par la Société protectrice des animaux du Nouveau-Brunswick.
4En cas d’incompatibilité entre les articles 2 et 3 de la présente annexe, le nourrissage se fait à la fréquence établie dans les normes visées à l’article 3 de la présente annexe.
5Les récipients de nourriture et d’eau sont désinfectés au moins une fois par jour.
6Les récipients de nourriture jetables sont éliminés après usage.
7Le tube à boire est nettoyé de sorte à enlever l’accumulation visible de poussière, de débris et d’algues.
8L’eau est fournie dans des récipients non basculants.
Toilettage
9Le toilettage est fourni aux chats et aux chiens.
10Les ongles et les becs des animaux familiers sont taillés.
Manutention
11L’animal familier est manipulé de manière à lui éviter des blessures ou de la souffrance.
12L’amphibien est manipulé avec des gants ou les mains mouillées.
13L’animal familier est sevré et indépendant avant d’être mis en vente.
Animal malade ou blessé
14L’animal familier est examiné par l’exploitant ou par un employé chaque jour afin de déterminer :
a) s’il mange;
b) s’il boit;
c) s’il expulse des matières fécales et urine;
d) s’il montre des symptômes de détresse, de maladie ou de blessure, y compris :
(i) état ou comportement anormal pour son espèce, âge ou sexe,
(ii) apathie,
(iii) perte de poids,
(iv) écoulement nasal ou oculaire,
(v) conjonctivite,
(vi) respiration laborieuse,
(vii) fréquence respiratoire élevée,
(viii) toux,
(ix) prostration,
(x) lésions cutanées,
(xi) perte anormale de poils ou de plumes,
(xii) présence de puces, de tiques ou d’autres parasites.
15L’exploitant ou l’employé qui examine l’animal familier tient un dossier des résultats de ses observations.
16S’agissant d’une animalerie, l’animal familier malade ou blessé est retiré du secteur de vente et gardé dans un autre endroit.
Soins vétérinaires
17Les soins vétérinaires sont fournis au besoin et sans délai.
18L’animal familier qui souffre d’une maladie contagieuse est traité et isolé dans un enclos primaire séparément des animaux familiers en santé.
19S’il souffre d’un trouble congénital ou héréditaire, ou est malade, ressent des douleurs ou est atteint d’une maladie incurable et qu’il doit, de l’avis du vétérinaire, être euthanasié, l’animal familier est euthanasié sans délai, sans cruauté, selon les normes pour la destruction des animaux énoncées à l’annexe B du Règlement général - Loi sur la Société protectrice des animaux.
PARTIE 2
LOCAUX
Aération
20L’aération d’un abri pour animaux ou d’une animalerie se fait naturellement ou mécaniquement, comportant notamment des fenêtres, des évents, des ventilateurs ou des climatiseurs de sorte à chasser les odeurs et à prévenir la condensation de l’humidité.
Température ambiante
21La température ambiante dans un abri pour animaux ou d’une animalerie :
a) est réglée par un système de chauffage ou de refroidissement afin de bien protéger l’animal familier contre les températures extrêmes;
b) est régulée à l’aide d’un thermomètre.
Éclairage
22L’éclairage d’un abri pour animaux ou d’une animalerie :
a) est suffisant pour en permettre l’inspection et le nettoyage;
b) est suffisant pour assurer à l’animal familier une stimulation saine et un comportement normal;
c) ne pose pas de risque pour la santé de l’animal familier.
Hygiène
23Le nettoyage d’un abri pour animaux ou d’une animalerie, y compris les enclos primaires à l’exclusion des aquariums et des terrariums, est effectué chaque jour afin :
a) d’enlever et de détruire les rongeurs nuisibles, les insectes, les agents pathogènes et les parasites;
b) de désinfecter les jouets, les récipients de nourriture et d’eau;
c) d’éliminer l’excès d’eau et les déchets.
24Les déchets d’origine animale sont éliminés sans délai.
25Les carcasses d’animaux sont contenues et éliminées.
PARTIE 3
ENCLOS PRIMAIRE
Généralité
26L’animal familier est enfermé dans un enclos primaire.
27L’animal familier est enfermé de manière à ce que le contact avec le public soit fait sous la surveillance d’un exploitant ou d’un employé.
28L’enclos primaire permet à l’animal familier :
a) d’être confiné;
b) de demeurer au sec, le cas échéant, et propre;
c) de se tourner, de se tenir debout, de s’asseoir et de se coucher les membres tendus;
d) de jouer.
Structure
29L’enclos primaire :
a) est structurellement solide;
b) est dépourvu de bords coupants susceptibles de causer des blessures à l’animal familier;
c) comporte des surfaces étanches qui résistent aux odeurs.
30Le plancher de l’enclos primaire :
a) n’a pas d’ouverture suffisamment grande pour qu’une patte ou une orteil puisse s’y glisser;
b) ne plie pas entre les supports de la structure.
31Lorsque le plancher de l’enclos primaire est constitué de brins métalliques :
a) les brins sont d’une largeur d’au moins trois millimètres et sont recouverts d’un matériau tel le plastique ou la fibre de verre;
b) une portion du plancher est constituée d’une surface solide afin de permettre à l’animal familier de pouvoir s’y asseoir.
32Si les enclos primaires sont installés les uns par-dessus les autres, ils sont installés de sorte à ce que les déchets ne peuvent passer d’un enclos à l’autre.
33Un sol grillagé peut seulement être utilisé dans un enclos primaire qui abrite un lapin ou un oiseau.
Litière
34La litière dans l’enclos primaire est composée de matériaux non toxiques et non irritants et permet la nidification, la ponte, le creusement, le cas échéant, ou l’absorption des matières fécales et de l’urine.
Regroupement
35L’enclos primaire peut regrouper des animaux familiers de la même espèce s’il s’agit :
a) d’animaux compatibles;
b) d’animaux non cannibales;
c) d’animaux sans portée.
36L’enclos primaire peut regrouper différentes espèces d’animal familier s’il s’agit :
a) d’oiseaux compatibles;
b) de poissons compatibles.
Densité
37La densité d’animaux familiers par enclos primaire ne dépasse pas les densités maximales applicables ci-dessous publiées par le Conseil consultatif mixte de l’industrie des animaux de compagnie du Canada :
a) Densité (nombre d’oiseaux) recommandée par cage dans un environnement de commerce de détail publié en 2007;
b) Densité (nombre de petits animaux juvéniles) recommandée par cage dans un environnement de commerce de détail publié en 2008;
c) Densité (nombre de chats) recommandée par cage dans un environnement de commerce de détail publié en 2008;
d) Densité (nombre de chiens) recommandée par cage dans un environnement de commerce de détail publié en 2004.
Éclairage
38L’éclairage d’un enclos primaire, sauf s’il abrite un reptile, est fourni au moins huit heures par jour.
39Dans le cas de l’enclos primaire qui abrite un reptile, une photopériode de douze heures par jour est fournie.
40Dans le cas de l’enclos primaire qui abrite un reptile diurne, l’éclairage est fourni en spectre continu.
Nettoyage
41L’animal familier ne peut demeurer dans son enclos primaire pendant le nettoyage de celui-ci.
Espèce poecilotherme
42L’enclos primaire qui abrite une espèce poecilotherme est muni de sources de chaleur seulement à certains endroits.
Reptiles
43L’enclos primaire qui abrite un reptile :
a) est muni d’une source de chaleur capable de soutenir la thermorégulation, mais incapable de lui causer des brûlures;
b) est muni de roches chaudes avec lesquelles le reptile ne peut entrer en contact direct;
c) dispose d’aires de repos :
(i) de chaleur et humidité diverses,
(ii) construites de sorte à ne pas pouvoir le piéger.
44L’humidité dans l’enclos primaire qui abrite un reptile ne dépasse pas les pourcentages suivants :
a) pour les reptiles des régions arides, 50 % au maximum;
b) pour les reptiles des prairies, 65 % au maximum;
c) pour les reptiles des régions tropicales, entre 80 et 100 %;
d) pour les reptiles des régions tempérées, entre 60 et 75 %.
45La température ambiante dans l’enclos primaire qui abrite un reptile des prairies et des régions arides se maintient entre 20 et 38 °C.
46La température ambiante dans l’enclos primaire qui abrite un reptile des régions tropicales et tempérées se maintient entre 25 et 35 °C.
47L’enclos primaire qui abrite un reptile marin est muni d’un bassin suffisamment profond pour qu’il puisse nager et d’un endroit sec suffisamment grand pour qu’il puisse être entièrement sorti de l’eau. Le passage du bassin à l’endroit sec est incliné.
48L’enclos primaire qui abrite un reptile semi-aquatique est muni d’un bassin.
Tortues
49La température de l’eau du bassin dans l’enclos primaire qui abrite une tortue marine se maintient entre 25 et 27 °C.
50Le chélonien ne peut être attaché d’aucune façon, y compris en perçant des trous dans sa carapace.
Mammifère et oiseau
51La température ambiante dans l’enclos primaire qui abrite un mammifère ou un oiseau se maintient entre 15 et 27 °C.
Chat
52L’enclos primaire d’un chat est muni d’un bac à litière.
Aquarium
53L’aquarium est muni de systèmes d’aération et de filtration.
Amphibien
54L’enclos primaire qui abrite un amphibien respecte les normes établies dans le Code de pratiques pour le soin des amphibiens dans les établissements hébergeant des animaux familiers au Nouveau-Brunswickpublié en 2010 par la Société protectrice des animaux du Nouveau-Brunswick.
Chien
55L’enclos primaire extérieur qui abrite un chien respecte les normes établies dans le Code de pratiques recommandées aux chenils du Canada publié en 2007 par l’Association canadienne des médecins vétérinaires.
ANNEXE A
NORMES POUR LES ABRIS POUR ANIMAUX ET LES ANIMALERIES
PARTIE 1
SOINS
Nourrissage et abreuvement
1Les aliments fournis à l’animal familier sont libres de contamination et l’eau fournie est potable.
2L’animal familier est nourri au moins une fois à toutes les vingt-quatre heures.
3Le nourrissage et l’abreuvement de l’animal familier respectent les normes applicables ci-dessous :
a) pour les chiens : Code de pratiques recommandées aux chenils du Canada publié en 2007 par l’Association canadienne des médecins vétérinaires;
b) pour les chats : Code de pratiques recommandées aux chatteries du Canada publié en 2009 par l’Association canadienne des médecins vétérinaires;
c) pour les reptiles : Programme de spécialisation en études sur les reptiles - Module VI : Exigences alimentaires et nutrition publié en 2010 par le Conseil consultatif mixte de l’industrie des animaux de compagnie;
d) pour les amphibiens : Code de pratiques pour le soin des amphibiens dans les établissements hébergeant des animaux familiers au Nouveau-Brunswick publié en 2010 par la Société protectrice des animaux du Nouveau-Brunswick;
e) pour les petits animaux : Soins des petits animaux et des oiseaux dans les établissements hébergeant des animaux familiers au Nouveau-Brunswick - Aliments et eau publié en 2010 par la Société protectrice des animaux du Nouveau-Brunswick.
4En cas d’incompatibilité entre les articles 2 et 3 de la présente annexe, le nourrissage se fait à la fréquence établie dans les normes visées à l’article 3 de la présente annexe.
5Les récipients de nourriture et d’eau sont désinfectés au moins une fois par jour.
6Les récipients de nourriture jetables sont éliminés après usage.
7Le tube à boire est nettoyé de sorte à enlever l’accumulation visible de poussière, de débris et d’algues.
8L’eau est fournie dans des récipients non basculants.
Toilettage
9Le toilettage est fourni aux chats et aux chiens.
10Les ongles et les becs des animaux familiers sont taillés.
Manutention
11L’animal familier est manipulé de manière à lui éviter des blessures ou de la souffrance.
12L’amphibien est manipulé avec des gants ou les mains mouillées.
13L’animal familier est sevré et indépendant avant d’être mis en vente.
Animal malade ou blessé
14L’animal familier est examiné par l’exploitant ou par un employé chaque jour afin de déterminer :
a) s’il mange;
b) s’il boit;
c) s’il expulse des matières fécales et urine;
d) s’il montre des symptômes de détresse, de maladie ou de blessure, y compris :
(i) état ou comportement anormal pour son espèce, âge ou sexe,
(ii) apathie,
(iii) perte de poids,
(iv) écoulement nasal ou oculaire,
(v) conjonctivite,
(vi) respiration laborieuse,
(vii) fréquence respiratoire élevée,
(viii) toux,
(ix) prostration,
(x) lésions cutanées,
(xi) perte anormale de poils ou de plumes,
(xii) présence de puces, de tiques ou d’autres parasites.
15L’exploitant ou l’employé qui examine l’animal familier tient un dossier des résultats de ses observations.
16S’agissant d’une animalerie, l’animal familier malade ou blessé est retiré du secteur de vente et gardé dans un autre endroit.
Soins vétérinaires
17Les soins vétérinaires sont fournis au besoin et sans délai.
18L’animal familier qui souffre d’une maladie contagieuse est traité et isolé dans un enclos primaire séparément des animaux familiers en santé.
19S’il souffre d’un trouble congénital ou héréditaire, ou est malade, ressent des douleurs ou est atteint d’une maladie incurable et qu’il doit, de l’avis du vétérinaire, être euthanasié, l’animal familier est euthanasié sans délai, sans cruauté, selon les normes pour la destruction des animaux énoncées à l’annexe B du Règlement général - Loi sur la Société protectrice des animaux.
PARTIE 2
LOCAUX
Aération
20L’aération d’un abri pour animaux ou d’une animalerie se fait naturellement ou mécaniquement, comportant notamment des fenêtres, des évents, des ventilateurs ou des climatiseurs de sorte à chasser les odeurs et à prévenir la condensation de l’humidité.
Température ambiante
21La température ambiante dans un abri pour animaux ou d’une animalerie :
a) est réglée par un système de chauffage ou de refroidissement afin de bien protéger l’animal familier contre les températures extrêmes;
b) est régulée à l’aide d’un thermomètre.
Éclairage
22L’éclairage d’un abri pour animaux ou d’une animalerie :
a) est suffisant pour en permettre l’inspection et le nettoyage;
b) est suffisant pour assurer à l’animal familier une stimulation saine et un comportement normal;
c) ne pose pas de risque pour la santé de l’animal familier.
Hygiène
23Le nettoyage d’un abri pour animaux ou d’une animalerie, y compris les enclos primaires à l’exclusion des aquariums et des terrariums, est effectué chaque jour afin :
a) d’enlever et de détruire les rongeurs nuisibles, les insectes, les agents pathogènes et les parasites;
b) de désinfecter les jouets, les récipients de nourriture et d’eau;
c) d’éliminer l’excès d’eau et les déchets.
24Les déchets d’origine animale sont éliminés sans délai.
25Les carcasses d’animaux sont contenues et éliminées.
PARTIE 3
ENCLOS PRIMAIRE
Généralité
26L’animal familier est enfermé dans un enclos primaire.
27L’animal familier est enfermé de manière à ce que le contact avec le public soit fait sous la surveillance d’un exploitant ou d’un employé.
28L’enclos primaire permet à l’animal familier :
a) d’être confiné;
b) de demeurer au sec, le cas échéant, et propre;
c) de se tourner, de se tenir debout, de s’asseoir et de se coucher les membres tendus;
d) de jouer.
Structure
29L’enclos primaire :
a) est structurellement solide;
b) est dépourvu de bords coupants susceptibles de causer des blessures à l’animal familier;
c) comporte des surfaces étanches qui résistent aux odeurs.
30Le plancher de l’enclos primaire :
a) n’a pas d’ouverture suffisamment grande pour qu’une patte ou une orteil puisse s’y glisser;
b) ne plie pas entre les supports de la structure.
31Lorsque le plancher de l’enclos primaire est constitué de brins métalliques :
a) les brins sont d’une largeur d’au moins trois millimètres et sont recouverts d’un matériau tel le plastique ou la fibre de verre;
b) une portion du plancher est constituée d’une surface solide afin de permettre à l’animal familier de pouvoir s’y asseoir.
32Si les enclos primaires sont installés les uns par-dessus les autres, ils sont installés de sorte à ce que les déchets ne peuvent passer d’un enclos à l’autre.
33Un sol grillagé peut seulement être utilisé dans un enclos primaire qui abrite un lapin ou un oiseau.
Litière
34La litière dans l’enclos primaire est composée de matériaux non toxiques et non irritants et permet la nidification, la ponte, le creusement, le cas échéant, ou l’absorption des matières fécales et de l’urine.
Regroupement
35L’enclos primaire peut regrouper des animaux familiers de la même espèce s’il s’agit :
a) d’animaux compatibles;
b) d’animaux non cannibales;
c) d’animaux sans portée.
36L’enclos primaire peut regrouper différentes espèces d’animal familier s’il s’agit :
a) d’oiseaux compatibles;
b) de poissons compatibles.
Densité
37La densité d’animaux familiers par enclos primaire ne dépasse pas les densités maximales applicables ci-dessous publiées par le Conseil consultatif mixte de l’industrie des animaux de compagnie du Canada :
a) Densité (nombre d’oiseaux) recommandée par cage dans un environnement de commerce de détail publié en 2007;
b) Densité (nombre de petits animaux juvéniles) recommandée par cage dans un environnement de commerce de détail publié en 2008;
c) Densité (nombre de chats) recommandée par cage dans un environnement de commerce de détail publié en 2008;
d) Densité (nombre de chiens) recommandée par cage dans un environnement de commerce de détail publié en 2004.
Éclairage
38L’éclairage d’un enclos primaire, sauf s’il abrite un reptile, est fourni au moins huit heures par jour.
39Dans le cas de l’enclos primaire qui abrite un reptile, une photopériode de douze heures par jour est fournie.
40Dans le cas de l’enclos primaire qui abrite un reptile diurne, l’éclairage est fourni en spectre continu.
Nettoyage
41L’animal familier ne peut demeurer dans son enclos primaire pendant le nettoyage de celui-ci.
Espèce poecilotherme
42L’enclos primaire qui abrite une espèce poecilotherme est muni de sources de chaleur seulement à certains endroits.
Reptiles
43L’enclos primaire qui abrite un reptile :
a) est muni d’une source de chaleur capable de soutenir la thermorégulation, mais incapable de lui causer des brûlures;
b) est muni de roches chaudes avec lesquelles le reptile ne peut entrer en contact direct;
c) dispose d’aires de repos :
(i) de chaleur et humidité diverses,
(ii) construites de sorte à ne pas pouvoir le piéger.
44L’humidité dans l’enclos primaire qui abrite un reptile ne dépasse pas les pourcentages suivants :
a) pour les reptiles des régions arides, 50 % au maximum;
b) pour les reptiles des prairies, 65 % au maximum;
c) pour les reptiles des régions tropicales, entre 80 et 100 %;
d) pour les reptiles des régions tempérées, entre 60 et 75 %.
45La température ambiante dans l’enclos primaire qui abrite un reptile des prairies et des régions arides se maintient entre 20 et 38 °C.
46La température ambiante dans l’enclos primaire qui abrite un reptile des régions tropicales et tempérées se maintient entre 25 et 35 °C.
47L’enclos primaire qui abrite un reptile marin est muni d’un bassin suffisamment profond pour qu’il puisse nager et d’un endroit sec suffisamment grand pour qu’il puisse être entièrement sorti de l’eau. Le passage du bassin à l’endroit sec est incliné.
48L’enclos primaire qui abrite un reptile semi-aquatique est muni d’un bassin.
Tortues
49La température de l’eau du bassin dans l’enclos primaire qui abrite une tortue marine se maintient entre 25 et 27 °C.
50Le chélonien ne peut être attaché d’aucune façon, y compris en perçant des trous dans sa carapace.
Mammifère et oiseau
51La température ambiante dans l’enclos primaire qui abrite un mammifère ou un oiseau se maintient entre 15 et 27 °C.
Chat
52L’enclos primaire d’un chat est muni d’un bac à litière.
Aquarium
53L’aquarium est muni de systèmes d’aération et de filtration.
Amphibien
54L’enclos primaire qui abrite un amphibien respecte les normes établies dans le Code de pratiques pour le soin des amphibiens dans les établissements hébergeant des animaux familiers au Nouveau-Brunswickpublié en 2010 par la Société protectrice des animaux du Nouveau-Brunswick.
Chien
55L’enclos primaire extérieur qui abrite un chien respecte les normes établies dans le Code de pratiques recommandées aux chenils du Canada publié en 2007 par l’Association canadienne des médecins vétérinaires.