Le TAP de certaines conventions de crédit, notamment les prêts hypothécaires types
10Si le taux d’intérêt indiqué dans une convention de crédit est calculé annuellement ou semestriellement, mais non à l’avance, le TAP est le taux d’escompte, calculé annuellement ou semestriellement, mais non à l’avance, exprimé sous la forme d’un pourcentage annuel de sorte que le total des valeurs actuelles de toutes les avances prévues équivaut au total des valeurs actuelles de tous les versements prévus.