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2009-72 - Général

Date d'entrée en vigueur

2009-07-22 Afficher le document à cette date

4Les périodes indiquées à l’annexe A pour chacune des maladies reconnues représentent les années de service exigées pour l’ouverture du droit à l’indemnisation ou à des prestations pour les fins du sous-alinéa 5(1)b)(i) de la Loi.

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