Lois et règlements

2009-72 - Général

Texte intégral
Annexe A
Maladies et conditions
Durée
minimale
de service
Cancer primitif du cerveau
10 ans
Cancer primitif de la vessie
15 ans
Cancer colorectal primitif
20 ans
Cancer primitif de l’oesophage
25 ans
Leucémie primitive
5 ans
 
Cancer primitif du poumon (chez une personne qui n’a pas fumé de cigarettes depuis au moins 10 ans)
15 ans
Cancer primitif du rein
20 ans
Lymphome primitif non-hodgekinien
20 ans
Cancer primitif du testicule
20 ans
Cancer primitif de l’uretère
15 ans