a) le nom des locaux à exploiter;

b) l’adresse postale des locaux;

c) l’adresse civique des locaux;

d) le numéro d’identification de la parcelle qui lui a été attribué par Services Nouveau-Brunswick;

e) le numéro de la ligne téléphonique qui dessert les locaux;

f) le nom du demandeur et de l’agent ou du représentant autorisé;

g) l’adresse du demandeur et de l’agent ou du représentant autorisé;

h) le numéro de téléphone du demandeur et de l’agent ou du représentant autorisé;

i) la classe des locaux à exploiter;

j) les dates et les heures auxquelles ou pendant lesquelles les locaux seront en exploitation;

k) des copies des menus qui seront utilisés, le cas échéant;

m) une déclaration du demandeur quant à son expérience relative à l’exploitation de locaux destinés aux aliments ou tout autre document qui indique qu’il a une formation, des connaissances et une expérience suffisantes pour exploiter des locaux destinés aux aliments de manière sécuritaire;

n) des renseignements précis quant à la formation, aux connaissances qui ont été ou seront données ou transmises au personnel et qui se doivent d’être suffisantes et le niveau d’expérience des employés ou comment on compte lui faire acquérir suffisamment d’expérience pour exploiter les locaux destinés aux aliments de manière sécuritaire;

o) des renseignements précis quant aux pratiques d’hygiène et quant à la procédure à suivre par les personnes qui travaillent dans les locaux destinés aux aliments ainsi qu’une copie du protocole d'hygiène du personnel;

p) un plan d’étage qui indique l’emplacement de l’équipement et le schéma des opérations s’il y a lieu;

q) des documents qui expliquent de façon détaillée le protocole de nettoyage et d’assainissement des locaux, et comment l’équipement et les ustensiles seront gardés dans un bon état de propreté et salubres, et notamment la façon dont on se débarrassera des déchets;

r) par quoi l’approvisionnement en eau est assuré et une preuve de la potabilité de l’eau si elle ne provient pas des services publics;

s) le dispositif prévu pour se débarrasser des eaux usées et s’il s’agit d’un système autonome d’évacuation et d’épuration des eaux usées, le nombre de places assises dans les locaux ainsi que le nombre d’employés qui y travailleront pendant chaque quart de travail;

t) s’il s’agit d’un organisme à but non lucratif, des documents qui viennent appuyer le fait qu’il se réclame de ce statut;

u) tout autre renseignement que le Ministre peut exiger pour évaluer la demande.

a) le nom des locaux à exploiter;

b) l’adresse postale des locaux;

c) l’adresse civique des locaux;

d) le numéro d’identification de la parcelle qui lui a été attribué par Services Nouveau-Brunswick;

e) le numéro de la ligne téléphonique qui dessert les locaux;

f) le nom du demandeur et de l’agent ou du représentant autorisé;

g) l’adresse du demandeur et de l’agent ou du représentant autorisé;

h) le numéro de téléphone du demandeur et de l’agent ou du représentant autorisé;

i) la classe des locaux à exploiter;

j) les dates et les heures auxquelles ou pendant lesquelles les locaux seront en exploitation;

k) des copies des menus qui seront utilisés, le cas échéant;

l) si la classe de licence demandée est la classe 1 et si le demandeur est un organisme à but non lucratif, une description des activités au cours desquelles des aliments seront servis et le nombre de fois où l’organisme prévoit y tenir de telles activités dans l’année à suivre;

m) une déclaration du demandeur quant à son expérience relative à l’exploitation de locaux destinés aux aliments ou tout autre document qui indique qu’il a une formation, des connaissances et une expérience suffisantes pour exploiter des locaux destinés aux aliments de manière sécuritaire;

n) des renseignements précis quant à la formation, aux connaissances qui ont été ou seront données ou transmises au personnel et qui se doivent d’être suffisantes et le niveau d’expérience des employés ou comment on compte lui faire acquérir suffisamment d’expérience pour exploiter les locaux destinés aux aliments de manière sécuritaire;

o) des renseignements précis quant aux pratiques d’hygiène et quant à la procédure à suivre par les personnes qui travaillent dans les locaux destinés aux aliments ainsi qu’une copie du protocole d'hygiène du personnel;

p) un plan d’étage qui indique l’emplacement de l’équipement et le schéma des opérations s’il y a lieu;

q) des documents qui expliquent de façon détaillée le protocole de nettoyage et d’assainissement des locaux, et comment l’équipement et les ustensiles seront gardés dans un bon état de propreté et salubres, et notamment la façon dont on se débarrassera des déchets;

r) par quoi l’approvisionnement en eau est assuré et une preuve de la potabilité de l’eau si elle ne provient pas des services publics;

s) le dispositif prévu pour se débarrasser des eaux usées et s’il s’agit d’un système autonome d’évacuation et d’épuration des eaux usées, le nombre de places assises dans les locaux ainsi que le nombre d’employés qui y travailleront pendant chaque quart de travail;

t) s’il s’agit d’un organisme à but non lucratif, des documents qui viennent appuyer le fait qu’il se réclame de ce statut;

u) tout autre renseignement que le Ministre peut exiger pour évaluer la demande.