Accueil
English
Lois et règlements
2006-87
- Office de commercialisation des produits forestiers du Madawaska
Article 3
Versions de la disposition
Texte intégral
Afficher toutes les versions
Cacher toutes les versions
Date d'entrée en vigueur
2008-11-12
Afficher le document à cette date
Organisation de l’Office
3
(1)
L’Office se compose de sept membres.
3
(2)
Un membre venant de chacun des districts suivants est élu :
a
)
le district 1 : délimité au sud et à l’ouest par le fleuve Saint-Jean, au nord près de la frontière entre le Québec et le Nouveau-Brunswick, et à l’est près de la limite séparant les paroisses de Lac-Baker et de Saint-François; comprend les paroisses de Saint-François et de Clair (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick n
os
31 et 32);
b
)
le district 2Â : comprend les paroisses de Lac-Baker et de Baker Brook (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick n
o
32);
c
)
le district 3 : comprend les paroisses de Saint-Jacques, de Saint-Hilaire et la partie de la paroisse de Madawaska située dans la cité d’Edmundston et à l’ouest de la rivière Madawaska (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick n
os
32, 20 et 33);
d
)
le district 4 : comprend les paroisses de Saint-Jacques et de Madawaska, qui sont contiguës à la limite séparant les comtés de Restigouche et de Madawaska, les paroisses de Saint-Joseph et de Saint-Basile et la partie de la paroisse de Madawaska située dans la cité d’Edmundston et à l’est de la rivière Madawaska;
e
)
le district 5 : comprend les paroisses de Rivière-Verte et de Sainte-Anne (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick n
os
9, 10, 20, 21, 22, 33, 34, 35 et 44);
f
)
le district 6 : comprend les paroisses de Notre-Dame-de-Lourdes et de Saint-Léonard (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick n
os
44, 45 et 54);
g
)
le district 7 : comprend les paroisses de Drummond et de Saint-André (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick n
os
45, 46 et 54).
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0