Lois et règlements

2006-87 - Office de commercialisation des produits forestiers du Madawaska

Texte intégral
Organisation de l’Office
3(1)L’Office se compose de sept membres.
3(2)Un membre venant de chacun des districts suivants est élu :
a) le district 1 : délimité au sud et à l’ouest par le fleuve Saint-Jean, au nord près de la frontière entre le Québec et le Nouveau-Brunswick, et à l’est près de la limite séparant les paroisses de Lac-Baker et de Saint-François; comprend les paroisses de Saint-François et de Clair (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick nos 31 et 32);
b) le district 2 : comprend les paroisses de Lac-Baker et de Baker Brook (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 32);
c) le district 3 : comprend les paroisses de Saint-Jacques, de Saint-Hilaire et la partie de la paroisse de Madawaska située dans la cité d’Edmundston et à l’ouest de la rivière Madawaska (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick nos 32, 20 et 33);
d) le district 4 : comprend les paroisses de Saint-Jacques et de Madawaska, qui sont contiguës à la limite séparant les comtés de Restigouche et de Madawaska, les paroisses de Saint-Joseph et de Saint-Basile et la partie de la paroisse de Madawaska située dans la cité d’Edmundston et à l’est de la rivière Madawaska;
e) le district 5 : comprend les paroisses de Rivière-Verte et de Sainte-Anne (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick nos 9, 10, 20, 21, 22, 33, 34, 35 et 44);
f) le district 6 : comprend les paroisses de Notre-Dame-de-Lourdes et de Saint-Léonard (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick nos 44, 45 et 54);
g) le district 7 : comprend les paroisses de Drummond et de Saint-André (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick nos 45, 46 et 54).