Lois et règlements

2005-148 - Office de commercialisation des produits forestiers de York-Sunbury-Charlotte

Texte intégral
Organisation de l’Office
3(1)L’Office se compose de onze membres.
3(2) Un membre pour chacun des districts qui suivent est élu :
a) le district 1 : borné à l’ouest par la limite des comtés de York et Carleton et de York et Victoria, au nord-est par la limite des comtés de York et Northumberland, à l’est par la limite des comtés de York et Sunbury et au sud comme suit : partant de l’intersection de la limite sud dans la zone d’aménagement de la faune de Bantalor et de la limite des comtés de York et Sunbury; de là, le long de la limite sud de ladite zone d’aménagement de la faune en direction nord-ouest jusqu’au coin sud-ouest de ladite zone d’aménagement de la faune; de là, en direction nord, le long de la limite ouest de ladite zone d’aménagement de la faune, traversant le chemin Lower Durham, jusqu’à un affluent du ruisseau McKenzie; de là, en direction ouest le long dudit affluent jusqu’au ruisseau McKenzie; de là, en direction ouest le long dudit ruisseau McKenzie jusqu’à son intersection avec le ruisseau Fraser; de là, en direction sud le long du ruisseau Fraser jusqu’au chemin Wellington; de là, en direction sud-ouest le long du chemin Wellington jusqu’au chemin Zionville, jusqu’à son intersection avec la Route 8 à Taymouth; de là, le long de la Route 8 en direction ouest, traversant la rivière Nashwaak, jusqu’à l’intersection de la Route 8 et de Tay River; de là, en direction nord-ouest le long de ladite rivière Nashwaak jusqu’à son intersection avec la limite des paroisses de Douglas et Saint Marys; de là, en direction sud le long de ladite limite jusqu’à son intersection avec le ruisseau South Branch Dunbar; de là, en direction ouest le long du ruisseau South Branch Dunbar, traversant la Route 620, jusqu’à sa première intersection avec le grand bloc des terres de la Couronne à l’ouest de la Route 620; de là, en direction nord-ouest jusqu’à l’intersection de la rivière Keswick et de la limite des paroisses de Douglas et Bright à l’embouchure du ruisseau Howard; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite jusqu’à son intersection avec la limite des comtés de York et Carleton;
b) le district 2 : borné à l’ouest par la limite des comtés de York et Carleton, au sud par la rivière Saint-Jean, au nord, par la limite sud du district 1 et à l’est comme suit : partant d’un point sur la rive de la rivière Saint-Jean à Bear Island, directement en face de l’intersection de la Route 105 et du chemin Scotch Lake; de là, à partir des rives du fleuve en direction nord le long du chemin Scotch Lake jusqu’à son intersection avec le chemin Old Springfield à Scotch Lake; de là, le long du chemin Old Springfield jusqu’à son intersection avec la Route 615 à Springfield; de là, en ligne droite en direction nord, traversant la Route 104 entre Zealand et Brewers Mills et passant à l’ouest de Stoneridge, jusqu’à son intersection avec la limite sud du district 1 à Middle Brook;
c) le district 3 : borné à l’ouest par la limite est du district 2, au nord par la limite sud du district 1, à l’est par la limite des paroisses de Douglas et Saint Marys et au sud par la rivière Saint-Jean;
d) le district 4 : borné à l’ouest par la limite des paroisses de Douglas et Saint Marys, au nord par la limite sud du district 1, à l’est par la limite des comtés de York et Sunbury et au sud par la rivière Saint-Jean;
e) le district 5 : comprenant les paroisses de Maugerville, Sheffield et Northfield dans le comté de Sunbury;
f) le district 6 : comprenant les paroisses de Canterbury et North Lake dans le comté de York;
g) le district 7 : borné à l’est par la limite des paroisses de New Maryland et Manners Sutton, au sud par la limite des comtés de York et Charlotte et la frontière internationale canado-américaine, à l’ouest par la limite est du district 6, au nord par la rivière Saint-Jean et au nord-est par la limite sud-ouest du district 8;
h) le district 8 : borné au nord et au nord-ouest par la rivière Saint-Jean, à l’est par la limite des comtés de Sunbury et Queens et au sud-ouest et au sud comme suit : partant de l’intersection de la route transcanadienne et Longs Creek, de là, le long de Longs Creek en direction sud jusqu’à l’embouchure de East Branch Longs Creek; de là, en direction est le long de East Branch Longs Creek jusqu’à son intersection avec la Route 640 (chemin Hanwell); de là, en direction sud le long de la Route 640 jusqu’à son intersection avec la limite nord du bloc des terres de la Couronne connu sous le nom de Ruffed Grouse Study Area, à l’est de la Route 640 (chemin Hanwell); de là, en direction sud-est le long de ladite limite nord jusqu’à son intersection avec la limite des paroisses de Kingsclear et New Maryland; de là, en direction sud-est jusqu’à son intersection avec la limite des paroisses de Lincoln et Gladstone jusqu’à son intersection avec la limite des comtés de York et Sunbury; de là, en direction est le long de ladite limite de paroisse jusqu’à son intersection avec la limite des comtés de Sunbury et Queens;
i) le district 9 : borné à l’ouest par la limite des paroisses de New Maryland et Manners Sutton, au nord par les limites sud-ouest et sud du district 8, à l’est par la limite des comtés de Sunbury et Queens et au sud-ouest par la limite des comtés de York, Sunbury et Charlotte et comprenant également la paroisse de Clarendon dans le comté de Charlotte;
j) le district 10 : comprenant les paroisses de Dumbarton, Saint James, Saint David, Saint Stephen, Dufferin, Saint Croix, Saint Andrews et Saint Patrick dans le comté de Charlotte;
k) le district 11 : comprenant les paroisses de Saint George, Pennfield, Lepreau, West Isles et Campobello dans le comté de Charlotte.
2015-19
Organisation de l’Office
3(1)La zone réglementée comprend les districts suivants :
a) le district 1 : borné à l’ouest par la limite des comtés de York et Carleton et de York et Victoria, au nord-est par la limite des comtés de York et Northumberland, à l’est par la limite des comtés de York et Sunbury et au sud comme suit : partant de l’intersection de la limite sud dans la zone d’aménagement de la faune de Bantalor et de la limite des comtés de York et Sunbury; de là, le long de la limite sud de ladite zone d’aménagement de la faune en direction nord-ouest jusqu’au coin sud-ouest de ladite zone d’aménagement de la faune; de là, en direction nord, le long de la limite ouest de ladite zone d’aménagement de la faune, traversant le chemin Lower Durham, jusqu’à un affluent du ruisseau McKenzie; de là, en direction ouest le long dudit affluent jusqu’au ruisseau McKenzie; de là, en direction ouest le long dudit ruisseau McKenzie jusqu’à son intersection avec le ruisseau Fraser; de là, en direction sud le long du ruisseau Fraser jusqu’au chemin Wellington; de là, en direction sud-ouest le long du chemin Wellington jusqu’au chemin Zionville jusqu’à son intersection avec la Route 8 à Taymouth; de là, le long de la Route 8 en direction ouest, traversant la rivière Nashwaak, jusqu’à l’intersection de la Route 8 et de Tay River; de là, en direction nord-ouest le long de ladite rivière Nashwaak jusqu’à son intersection avec la limite des paroisses de Douglas et Saint Marys; de là, en direction sud le long de ladite limite jusqu’à son intersection avec le ruisseau South Branch Dunbar; de là, en direction ouest le long du ruisseau South Branch Dunbar, traversant la Route 620, jusqu’à sa première intersection avec le grand bloc des terres de la Couronne à l’ouest de la Route 620; de là, en direction nord-ouest jusqu’à l’intersection de la rivière Keswick et de la limite des paroisses de Douglas et Bright à l’embouchure du ruisseau Howard; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite jusqu’à son intersection avec la limite des comtés de York et Carleton;
b) le district 2 : borné à l’ouest par la limite des comtés de York et Carleton, au sud par le fleuve Saint-Jean, au nord, par la limite sud du district 1 et à l’est comme suit : partant d’un point sur la rive du fleuve Saint-Jean à Bear Island, directement en face de l’intersection de la Route 105 et du chemin Scotch Lake; de là, à partir des rives du fleuve en direction nord le long du chemin Scotch Lake jusqu’à son intersection avec le chemin Old Springfield à Scotch Lake; de là, le long du chemin Old Springfield jusqu’à son intersection avec la Route 615 à Springfield; de là, en ligne droite en direction nord, traversant la Route 104 entre Zealand et Brewers Mills et passant à l’ouest de Stoneridge, jusqu’à son intersection avec la limite sud du district 1 à Middle Brook;
c) le district 3 : borné à l’ouest par la limite est du district 2, au nord par la limite sud du district 1, à l’est par la limite des paroisses de Douglas et Saint Marys et au sud par le fleuve Saint-Jean;
d) le district 4 : borné à l’ouest par la limite des paroisses de Douglas et Saint Marys, au nord par la limite sud du district 1, à l’est par la limite des comtés de York et Sunbury et au sud par le fleuve Saint-Jean;
e) le district 5 : comprenant les paroisses de Maugerville, Sheffield et Northfield dans le comté de Sunbury;
f) le district 6 : comprenant les paroisses de Canterbury et North Lake dans le comté de York;
g) le district 7 : borné à l’est par la limite des paroisses de New Maryland et Manners Sutton, au sud par la limite des comtés de York et Charlotte et la frontière internationale canado-américaine, à l’ouest par la limite est du district 6, au nord par le fleuve Saint-Jean et au nord-est par la limite sud-ouest du district 8;
h) le district 8 : borné au nord et au nord-ouest par le fleuve Saint-Jean, à l’est par la limite des comtés de Sunbury et Queens et au sud-ouest et au sud comme suit : partant de l’intersection de la route transcanadienne et Longs Creek, de là, le long de Longs Creek en direction sud jusqu’à l’embouchure de East Branch Longs Creek; de là, en direction est le long de East Branch Longs Creek jusqu’à son intersection avec la Route 640 (chemin Hanwell); de là, en direction sud le long de la Route 640 jusqu’à son intersection avec la limite nord du bloc des terres de la Couronne connu sous le nom de Ruffed Grouse Study Area, à l’est de la Route 640 (chemin Hanwell); de là, en direction sud-est le long de ladite limite nord jusqu’à son intersection avec la limite des paroisses de Kingsclear et New Maryland; de là, en direction sud-est jusqu’à son intersection avec la limite des paroisses de Lincoln et Gladstone jusqu’à son intersection avec la limite des comtés de York et Sunbury; de là, en direction est le long de ladite limite de paroisse jusqu’à son intersection avec la limite des comtés de Sunbury et Queens;
i) le district 9 : borné à l’ouest par la limite des paroisses de New Maryland et Manners Sutton, au nord par les limites sud-ouest et sud du district 8, à l’est par la limite des comtés de Sunbury et Queens et au sud-ouest par la limite des comtés de York, Sunbury et Charlotte et comprenant également la paroisse de Clarendon dans le comté de Charlotte;
j) le district 10 : comprenant les paroisses de Dumbarton, Saint James, Saint David, Saint Stephen, Dufferin, Saint Croix, Saint Andrews et Saint Patrick dans le comté de Charlotte;
k) le district 11 : comprenant les paroisses de Saint George, Pennfield, Lepreau, West Isles et Campobello dans le comté de Charlotte.
3(2)L’Office est composé de vingt-trois membres élus dans les districts suivants :
District 1
3 membres
District 2
2 membres
District 3
2 membres
District 4
1 membre
District 5
2 membres
District 6
2 membres
District 7
2 membres
District 8
2 membres
District 9
2 membres
District 10
3 membres
District 11
2 membres