Lois et règlements

2005-148 - Office de commercialisation des produits forestiers de York-Sunbury-Charlotte

Texte intégral
Disposition transitoire
12Le président et le vice-président de l’Office de commercialisation des produits forestiers de York-Sunbury-Charlotte, qui sont en poste immédiatement avant l’entrée en vigueur du présent règlement, demeurent en poste comme s’ils avaient été élus ou nommés, selon le cas, en vertu des règlements administratifs de l’Office, jusqu’à ce qu’ils soient réélus, nommés de nouveau ou remplacés, selon le cas, en vertu des règlements administratifs.