Lois et règlements

2005-146 - Office de commercialisation des produits forestiers du Sud du Nouveau-Brunswick

Article 7
Versions de la disposition

Texte intégral
Assemblée extraordinaire des propriétaires
7(1)L’Office peut convoquer une assemblée extraordinaire générale des propriétaires ou une assemblée extraordinaire de district des propriétaires.
7(2)Un avis indiquant les jour, heure et lieu de l’assemblée est donné de l’une des façons suivantes :
a) en le publiant dans un journal ayant une diffusion générale dans la zone réglementée, au moins une fois par semaine pendant deux semaines consécutives;
b) en le faisant diffuser par une station de radio ou de télévision ayant une diffusion générale dans la zone réglementée, au moins trois fois par semaine pendant deux semaines consécutives;
c) en l’envoyant par voie électronique au moins deux semaines avant la tenue de l’assemblée.
2019-5
Assemblée extraordinaire des propriétaires
7(1)L’Office peut convoquer une assemblée extraordinaire générale des propriétaires ou une assemblée extraordinaire de zone des propriétaires.
7(2)L’avis indiquant le jour, l’heure et le lieu de l’assemblée extraordinaire des propriétaires est donné de l’une ou l’autre des façons suivantes :
a) en le publiant dans un journal publié dans la province et diffusé généralement dans la zone réglementée au moins une fois par semaine pendant deux semaines consécutives;
b) en le diffusant à partir d’une station de radio ou de télévision qui diffuse dans la zone réglementée au moins trois fois par semaine pendant deux semaines consécutives.